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Ajout · Suppression
Suppression : Dans les portsAjout : LesSuppression : maritimesAjout : coûts de Suppression : la France situés sur la Méditerranée, lesAjout : réceptionSuppression : tauxAjout : et de Suppression : la taxeAjout : traitementSuppression : surAjout : desSuppression : lesAjout : déchets
Suppression : passagers
Ajout : d'exploitation
des navires
Suppression : de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire : 1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé
dans
Suppression : un autre Etat membre de l'Union européenne : 4,25 F. 2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Afrique du Nord : 21,54 F. 3. Passagers en provenance ou à destination de tous
les
Suppression : autres
ports
Suppression : : 51,13 F. Toutefois, la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3, est perçue au profit des collectivités ou des établissement publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui
sont
Suppression : déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port. Les taux de
Ajout : à
la
Suppression : taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur
Ajout : charge
des
Suppression : passagers transbordés. Ils peuvent également être réduits en faveur