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- Alinéa modifié. Ancienne version : L'institution de la redevance sur les produits de la pêche exclut l'application, à ces mêmes produits, de la taxe sur les marchandises telle qu'elle est prévue à l'article R. 211-1. Toutefois, cette redevance peut être remplacée soit par la taxe sur les marchandises, soit par une taxe perçue en fonction du volume V défini à l'article R. 212-3 ci-dessus et de la durée de son séjour dans le port.Nouvelle version :
L'institution de la redevance sur les produits de la pêche exclut l'application, à ces mêmes produits, de la
Suppression : taxeAjout : redevance sur les marchandises telle qu'elle est prévue à l'article R. Ajout : *211-1. Toutefois, cette redevance peut être remplacée soit par laSuppression : taxeAjout : redevance sur les marchandises, soit par uneSuppression : taxeAjout : redevance perçue en fonction du volume V défini à l'article R. Ajout : *212-3 ci-dessus et de la durée de son séjour dans le port.