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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 avril 1978 au 11 septembre 1999

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 20 juillet 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quand un navire ou bâtiment de mer est en détresse dans un port, une rade ou une passe navigable, les officiers de port donnent les premiers ordres en vue du sauvetage et rendent compte immédiatement aux ingénieurs des ponts et chaussées du service maritime ou du port autonome dont ils relèvent, qui avisent aussitôt les services des affaires maritimes et de la marine nationale.
Nouvelle version :
Quand un navire ou bâtiment de mer est en détresse dans un port, une rade ou une passe navigable, les officiers de port donnent les premiers ordres en vue du sauvetage et rendent compte immédiatement aux ~~Suppression : ingénieurs des ponts et chaussées du service maritime ou du port~~Ajout : autorités

~~Suppression : autonome~~

Ajout : portuaires

dont ils relèvent, qui avisent aussitôt les services des affaires maritimes et de la marine nationale.