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Version en vigueur du 2 avril 1978 au 11 septembre 1999

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 20 juillet 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si le navire ou bâtiment en détresse n'est pas susceptible de former écueil ou obstacle dans le port, à l'entrée du port, dans les passes d'accès ou dans la rade, les ingénieurs en informent les services des affaires maritimes et de la marine nationale. Les services des affaires maritimes prennent la direction des opérations de sauvetage ; ils font appel, s'ils le jugent convenable, aux services de la marine nationale qui font alors connaître, sans le moindre délai, s'ils prennent ou non la direction des opérations.
Nouvelle version :
Si le navire ou bâtiment en détresse n'est pas susceptible de former écueil ou obstacle dans le port, à l'entrée du port, dans les passes d'accès ou dans la rade, les ~~Suppression : ingénieurs~~Ajout : autorités

portuaires

en informent les services des affaires maritimes et de la marine nationale. Les services des affaires maritimes prennent la direction des opérations de sauvetage ; ils font appel, s'ils le jugent convenable, aux services de la marine nationale qui font alors connaître,

~~Suppression : sans~~

dans

le moindre délai, s'ils prennent ou non la direction des opérations.