Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

3 mots ajoutés3 mots supprimés

Version en vigueur du 10 mars 1983 au 1 mars 1994
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 20 juillet 2009
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations. Le jet de terres, objets ou immondices dans les eaux des ports et leurs dépendances, leur dépôt sur les quais et terre-pleins des ports sont punis de l'amende prévue pour la contravention de la 3e classe.
    Nouvelle version :

    Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations. Le jet de terres, objets ou immondices dans les eaux des ports et leurs dépendances, leur dépôt sur les quais et terre-pleins des ports sont punis de l'amende prévue pour Suppression : laAjout : les Suppression : contraventionAjout : contraventions de la 3Suppression : eAjout : ème classe.