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Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports et havres tant dans leur profondeur et netteté que dans leurs installations. Le jet de terres, objets ou immondices dans les eaux des ports et leurs dépendances, leur dépôt sur les quais et terre-pleins des ports sont punis de l'amende prévue pour Suppression : laAjout : les Suppression : contraventionAjout : contraventions de la 3Suppression : eAjout : ème classe.