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Version en vigueur du 2 avril 1978 au 13 octobre 1992
Version en vigueur du 13 octobre 1992 au 1 janvier 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Dans les ports visés à l'article L. 511-1, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux aux postes publics et les opérations de reprise sur terre-pleins ou sous hangars, à l'intérieur des limites du domaine public maritime, sont, sous les réserves indiquées à l'alinéa ci-après, effectuées par des ouvriers dockers qui doivent être titulaires de la carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé du travail. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans avoir recours à la main-d'oeuvre des dockers, les opérations suivantes : déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux ; déchargement ou chargement des bateaux fluviaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entreprise ; reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou camions par le personnel du propriétaire de la marchandise dans les conditions qui sont fixées pour chaque port, en tenant compte des usages locaux, par décision du ministre chargé des ports maritimes, après avis des organisations ouvrières et patronales intéressées.
    Nouvelle version :

    Suppression : DansAjout : En Ajout : application du dernier alinéa de l'article L. 511-2, dans les ports Suppression : visésAjout : figurant Ajout : sur la liste prévue à l'article L. 511-1, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux aux postes publics Suppression : etAjout : sont, Ajout : sous les Suppression : opérationsAjout : réserves Suppression : deAjout : indiquées Suppression : repriseAjout : à Suppression : surAjout : l'alinéa Suppression : terre-pleinsAjout : ci-après, Suppression : ouAjout : effectuées Suppression : sousAjout : par Suppression : hangars,Ajout : des Ajout : ouvriers dockers appartenant à Suppression : l'intérieurAjout : l'une des Suppression : limitesAjout : catégories Suppression : duAjout : définies Suppression : domaineAjout : à Suppression : publicAjout : l'article Suppression : maritime,Ajout : L. Suppression : sont,Ajout : 511-2. Suppression : sousAjout : Il Suppression : lesAjout : en Suppression : réservesAjout : est Suppression : indiquéesAjout : de Suppression : àAjout : même Suppression : l'alinéaAjout : des Suppression : ci-après,Ajout : opérations effectuées Suppression : parAjout : dans des Suppression : ouvriers dockersAjout : lieux Suppression : quiAjout : à Suppression : doiventAjout : usage Suppression : êtreAjout : public Suppression : titulairesAjout : (terre-pleins, Suppression : deAjout : hangars Suppression : laAjout : ou Suppression : carteAjout : entrepôts) Suppression : professionnelleAjout : situés Suppression : délivréeAjout : à Suppression : dansAjout : l'intérieur Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : limites Suppression : fixéesAjout : du Suppression : parAjout : domaine Suppression : unAjout : public Suppression : arrêtéAjout : maritime, Suppression : duAjout : et Suppression : ministreAjout : portant Suppression : chargéAjout : sur des Suppression : portsAjout : marchandises Suppression : maritimesAjout : en Suppression : etAjout : provenance Suppression : duAjout : ou Suppression : ministreAjout : à Suppression : chargéAjout : destination Suppression : duAjout : de Suppression : travailAjout : la voie maritime. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans avoir recours à la main-d'oeuvre des Ajout : ouvriers dockers, les opérations suivantes : déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux Suppression : ;Ajout : et Ajout : avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux fluviaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entrepriseAjout : , Suppression : ;Ajout : manutentions Ajout : liées à un chantier de travaux publics sur le port considéré, reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou camions par le personnel du propriétaire de la marchandiseSuppression : dans les conditions qui sont fixées pour chaque port, Suppression : enAjout : déchargement Suppression : tenantAjout : du Suppression : compteAjout : poisson des Suppression : usages locaux, par décision du ministre chargéAjout : navires Suppression : desAjout : et Suppression : portsAjout : bateaux Suppression : maritimes,Ajout : de Suppression : aprèsAjout : pêche Suppression : avisAjout : par Suppression : desAjout : l'équipage Suppression : organisationsAjout : ou Suppression : ouvrièresAjout : le Suppression : etAjout : personnel Suppression : patronalesAjout : de Suppression : intéresséesAjout : l'armateur.