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Suppression : DansAjout : En Ajout : application du dernier alinéa de l'article L. 511-2, dans les ports Suppression : visésAjout : figurant Ajout : sur la liste prévue à l'article L. 511-1, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux aux postes publics Suppression : etAjout : sont, Ajout : sous les Suppression : opérationsAjout : réserves Suppression : deAjout : indiquées Suppression : repriseAjout : à Suppression : surAjout : l'alinéa Suppression : terre-pleinsAjout : ci-après, Suppression : ouAjout : effectuées Suppression : sousAjout : par Suppression : hangars,Ajout : des Ajout : ouvriers dockers appartenant à Suppression : l'intérieurAjout : l'une des Suppression : limitesAjout : catégories Suppression : duAjout : définies Suppression : domaineAjout : à Suppression : publicAjout : l'article Suppression : maritime,Ajout : L. Suppression : sont,Ajout : 511-2. Suppression : sousAjout : Il Suppression : lesAjout : en Suppression : réservesAjout : est Suppression : indiquéesAjout : de Suppression : àAjout : même Suppression : l'alinéaAjout : des Suppression : ci-après,Ajout : opérations effectuées Suppression : parAjout : dans des Suppression : ouvriers dockersAjout : lieux Suppression : quiAjout : à Suppression : doiventAjout : usage Suppression : êtreAjout : public Suppression : titulairesAjout : (terre-pleins, Suppression : deAjout : hangars Suppression : laAjout : ou Suppression : carteAjout : entrepôts) Suppression : professionnelleAjout : situés Suppression : délivréeAjout : à Suppression : dansAjout : l'intérieur Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : limites Suppression : fixéesAjout : du Suppression : parAjout : domaine Suppression : unAjout : public Suppression : arrêtéAjout : maritime, Suppression : duAjout : et Suppression : ministreAjout : portant Suppression : chargéAjout : sur des Suppression : portsAjout : marchandises Suppression : maritimesAjout : en Suppression : etAjout : provenance Suppression : duAjout : ou Suppression : ministreAjout : à Suppression : chargéAjout : destination Suppression : duAjout : de Suppression : travailAjout : la voie maritime. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans avoir recours à la main-d'oeuvre des Ajout : ouvriers dockers, les opérations suivantes : déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux Suppression : ;Ajout : et Ajout : avitaillement de ceux-ci, déchargement ou chargement des bateaux fluviaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entrepriseAjout : , Suppression : ;Ajout : manutentions Ajout : liées à un chantier de travaux publics sur le port considéré, reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou camions par le personnel du propriétaire de la marchandiseSuppression : dans les conditions qui sont fixées pour chaque port, Suppression : enAjout : déchargement Suppression : tenantAjout : du Suppression : compteAjout : poisson des Suppression : usages locaux, par décision du ministre chargéAjout : navires Suppression : desAjout : et Suppression : portsAjout : bateaux Suppression : maritimes,Ajout : de Suppression : aprèsAjout : pêche Suppression : avisAjout : par Suppression : desAjout : l'équipage Suppression : organisationsAjout : ou Suppression : ouvrièresAjout : le Suppression : etAjout : personnel Suppression : patronalesAjout : de Suppression : intéresséesAjout : l'armateur.