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Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : EnAjout : application du dernier alinéa de l'article L. 511-2, dans les ports Suppression : visésAjout : figurantAjout : sur la liste prévue à l'article L. 511-1, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux aux postes publics Suppression : etAjout : sont,Ajout : sous les Suppression : opérationsAjout : réservesSuppression : deAjout : indiquées
Suppression : reprise
Ajout : à
Suppression : sur
Ajout : l'alinéa
Suppression : terre-pleins
Ajout : ci-après,
Suppression : ou
Ajout : effectuées
Suppression : sous
Ajout : par
Suppression : hangars,
Ajout : des
Ajout : ouvriers dockers appartenant
à
Suppression : l'intérieur
Ajout : l'une
des
Suppression : limites
Ajout : catégories
Suppression : du
Ajout : définies
Suppression : domaine
Ajout : à
Suppression : public
Ajout : l'article
Suppression : maritime,
Ajout : L.
Suppression : sont,
Ajout : 511-2.
Suppression : sous
Ajout : Il
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : réserves
Ajout : est
Suppression : indiquées
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : même
Suppression : l'alinéa
Ajout : des
Suppression : ci-après,
Ajout : opérations
effectuées
Suppression : par
Ajout : dans
des
Suppression : ouvriers dockers
Ajout : lieux
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : doivent
Ajout : usage
Suppression : être
Ajout : public
Suppression : titulaires
Ajout : (terre-pleins,
Suppression : de
Ajout : hangars
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : carte
Ajout : entrepôts)
Suppression : professionnelle
Ajout : situés
Suppression : délivrée
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'intérieur
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : limites
Suppression : fixées
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : domaine
Suppression : un
Ajout : public
Suppression : arrêté
Ajout : maritime,
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : ministre
Ajout : portant
Suppression : chargé
Ajout : sur
des
Suppression : ports
Ajout : marchandises
Suppression : maritimes
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : provenance
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : ministre
Ajout : à
Suppression : chargé
Ajout : destination
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : travail
Ajout : la voie maritime
. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, peuvent être effectuées, sans avoir recours à la main-d'oeuvre des
Ajout : ouvriers
dockers, les opérations suivantes : déchargement ou chargement du matériel de bord des navires et des bateaux
Suppression : ;
Ajout : et
Ajout : avitaillement de ceux-ci,
déchargement ou chargement des bateaux fluviaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entreprise
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : manutentions
Ajout : liées à un chantier de travaux publics sur le port considéré,
reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons ou camions par le personnel du propriétaire de la marchandise
Suppression : dans les conditions qui sont fixées pour chaque port
,
Suppression : en
Ajout : déchargement
Suppression : tenant
Ajout : du
Suppression : compte
Ajout : poisson
des
Suppression : usages locaux, par décision du ministre chargé