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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 13 octobre 1992
Version en vigueur du 13 octobre 1992 au 1 janvier 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres du bureau central de la main-d'oeuvre sont nommés pour une durée de deux ans par le ministre chargé des ports maritimes sur une liste de présentation dressée par le directeur du port ou par le chef du service maritime après avis des organisations patronales et ouvrières. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les dépenses de fonctionnement intérieur du bureau central sont couvertes dans les conditions indiquées à l'article L. 521-6.
Nouvelle version :
Les Suppression : membresAjout : représentantsSuppression : du
Ajout : des
Ajout : entreprises de manutention au
bureau central de la main-d'oeuvre
Suppression : sont
Ajout : du
Suppression : nommés
Ajout : port
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Ajout : préfet,
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Ajout : proposition
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Ajout : qui
Suppression : sur
Ajout : établit
une liste de présentation
Suppression : dressée par le directeur du
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Suppression : port
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Suppression : ou
Ajout : donné
Suppression : par
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Suppression : chef du service maritime
Ajout : délai
Suppression : après
Ajout : d'un
Suppression : avis
Ajout : mois,
des organisations
Suppression : patronales et ouvrières. Les décisions sont