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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
64 mots ajoutés70 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : membresAjout : représentants Suppression : duAjout : des Ajout : entreprises de manutention au bureau central de la main-d'oeuvre Suppression : sontAjout : du Suppression : nommésAjout : port Suppression : pourAjout : sont Suppression : uneAjout : désignés Suppression : durée
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : décision
Suppression : deux
Ajout : du
Suppression : ans
Ajout : préfet,
Suppression : par
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : proposition
Suppression : ministre
Ajout : du
Suppression : chargé
Ajout : président
Suppression : des
Ajout : dudit
Suppression : ports
Ajout : bureau,
Suppression : maritimes
Ajout : qui
Suppression : sur
Ajout : établit
une liste de présentation
Suppression : dressée par le directeur du
Ajout : après
Suppression : port
Ajout : avis,
Suppression : ou
Ajout : donné
Suppression : par
Ajout : dans
le
Suppression : chef du service maritime
Ajout : délai
Suppression : après
Ajout : d'un
Suppression : avis
Ajout : mois,
des organisations
Suppression : patronales et ouvrières. Les décisions sont
Ajout : professionnelles
Suppression : prises
Ajout : représentatives
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : majorité
Ajout : port
Suppression : simple
Ajout : considéré
.
Suppression : En cas de partage
Ajout : La
Suppression : des
Ajout : durée
Suppression : voix,
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : mandat
Suppression : voix
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : ces
Suppression : président
Ajout : représentants
est
Suppression : prépondérante. Les
Ajout : la
Suppression : dépenses
Ajout : même
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : fonctionnement
Ajout : celle
Suppression : intérieur
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : représentants
Suppression : bureau
Ajout : des
Suppression : central
Ajout : ouvriers
Suppression : sont
Ajout : dockers
Suppression : couvertes
Ajout : élus
dans les conditions
Suppression : indiquées
Ajout : définies
à l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 521-6
Ajout : 511-3-1 ; ce mandat est renouvelable
.