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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 13 octobre 1992
Version en vigueur du 13 octobre 1992 au 30 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration de la caisse nationale de garantie comprend : 1° Trois représentants de l'Etat, savoir : le président, désigné par le ministre chargé des ports mritimes, le vice-président, désigné par le ministre chargé du travail, le directeur financier, désigné par le ministre de l'économie et des finances ; 2° Trois représentants des employeurs et trois représentants des ouvriers dockers.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration de la Suppression : caisseAjout : Caisse nationale de garantie Ajout : des ouvriers dockers comprend : 1° Trois représentants de l'Etat,
Suppression :
Suppression : savoir
: le président, désigné par le ministre chargé des ports
Suppression : mritimes,
Ajout : maritimes
Ajout : ;
le vice-président, désigné par le ministre chargé du travail
Suppression : ,
Ajout : ;
le directeur financier, désigné par le ministre
Suppression : de l'économie et
Ajout : chargé
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : finances
Ajout : budget
; 2° Trois représentants des employeurs et trois représentants des ouvriers dockers
Ajout : intermittents, désignés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L
.
Ajout : 521-5. Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans ; il est renouvelable.