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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le conseil d'administration de la ~~Suppression : caisse~~Ajout : Caisse nationale de garantie Ajout : des ouvriers dockers comprend : 1° Trois représentants de l'Etat~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : savoir~~ : le président, désigné par le ministre chargé des ports ~~Suppression : mritimes,~~Ajout : maritimes Ajout : ; le vice-président, désigné par le ministre chargé du travail~~Suppression : ,~~ Ajout : ; le directeur financier, désigné par le ministre ~~Suppression : de l'économie et~~chargé

Ajout :

~~Suppression : des~~

Ajout : du

~~Suppression : finances~~

Ajout : budget

; 2° Trois représentants des employeurs et trois représentants des ouvriers dockers

Ajout : intermittents, désignés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L

Ajout : 521-5. Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans ; il est renouvelable.