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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 mai 1979 au 13 octobre 1992
Version en vigueur du 13 octobre 1992 au 1 janvier 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute radiation effectuée sur la liste des ouvriers dockers professionnels exécutée par application des dispositions prévues à l'article L. 521-8 ne prend effet contre celui qui en est l'objet que dans le délai d'un mois après l'affichage, au bureau central de la main-d'oeuvre, de la décision prise.
Ajout : a du I de l'article L. 521-8 est fixée à 30 p. 100 pour les bureaux centraux de
la
Suppression : liste
Ajout : main-d'oeuvre
Suppression : des
Ajout : comportant
Suppression : ouvriers
Ajout : moins
Ajout : de dix
dockers professionnels
Suppression : exécutée
Ajout : intermittents
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : application
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : dispositions
Ajout : ports
Suppression : prévues
Ajout : où
Ajout : les activités relatives
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L
Ajout : pêche ou aux primeurs et agrumes représentent plus de 50 p
.
Suppression : 521-8
Ajout : 100
Suppression : ne
Ajout : des
Suppression : prend
Ajout : vacations
Suppression : effet
Ajout : travaillées
Suppression : contre
Ajout : des
Suppression : celui
Ajout : dockers
Suppression : qui
Ajout : professionnels
Suppression : en
Ajout : intermittents.
Ajout : Dans les autres ports, cette limite
est
Suppression : l'objet
Ajout : fixée
Suppression : que
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : 25
Suppression : le
Ajout : p.
Suppression : délai
Ajout : 100
Suppression : d'un
Ajout : pour
Suppression : mois
Ajout : les
Suppression : après
Ajout : bureaux
Suppression : l'affichage
Ajout : centraux de la main-d'oeuvre comportant moins de trente dockers professionnels intermittents
,
Ajout : à 20 p. 100 pour ceux comportant entre trente et cent dockers professionnels intermittents et à 15 p. 100 pour ceux comportant plus de cent dockers professionnels intermittents. La limite prévue
au
Suppression : bureau
Ajout : b
Suppression : central
Ajout : du
Ajout : I
de
Ajout : l'article L. 521-8 est fixée à 15 p. 100 pour les bureaux centraux de
la main-d'oeuvre
Suppression : ,
Ajout : des ports autonomes comportant au 1er janvier 1992 plus