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Les avant-projets de travaux de construction, d'extension et de modernisation des infrastructures des ports départementaux et communaux sont soumis, avant décision de la collectivité compétente, à une instruction comportant les mêmes formalités que celles prévues à l'article R. 122-4. Les concessions et leurs avenants sont accordés après instruction comportant les mêmes formalités que celles prévues à l'article R. Suppression : 122-10Ajout : 122-9. Lorsque la convention comporte la réalisation de travaux, il n'est procédé qu'à une seule instruction.