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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 octobre 1984 au 19 mars 2005

Version en vigueur du 19 mars 2005 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il ne peut être établi, sur les dépendances du domaine public mentionnées à l'article R. 631-1, que des ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation du port ou de nature à contribuer à l'animation et au développement de celui-ci.
Nouvelle version :
Il ne peut être établi, sur les dépendances du domaine public mentionnées à l'article R. Ajout : *631-1, que des ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation du port ou de nature à contribuer à l'animation et au développement de celui-ci.