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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Le conseil comprend Suppression : troisAjout : sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9. Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.