Article R*711-6
Version historique
Vous consultez une version historique.
Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur
Texte intégral
Version en vigueur du 15 janvier 1992 au 30 avril 2002
Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9. Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.