Article Annexe à l'article R*351-1, art. 33 (version du 2 avril 1978)

Version en vigueur du 2 avril 1978 au 20 juillet 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 avril 1978 au 20 juillet 2009

Il est défendu à toute personne étrangère à l'équipage d'un bâtiment ou aux services de lamanage de manoeuvrer les amarres d'un bâtiment sans en avoir reçu l'ordre ou l'autorisation de la capitainerie.