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CHAPITRE II : Domaine d'application des règles de l'air 2.1Suppression : . Application territoriale des règles de l'airAjout : 2.Ajout : 1.1 Suppression : LesAjout : (Réservé) Suppression : règlesAjout : 2.1.2 Suppression : deAjout : Pour Suppression : l'airAjout : le Suppression : s'appliquentAjout : survol Suppression : :Ajout : des Suppression : a)Ajout : parties Suppression : AAjout : de Suppression : tousAjout : la Suppression : lesAjout : haute Suppression : aéronefsAjout : mer Suppression : civilsAjout : où Suppression : évoluantAjout : l'Etat Suppression : dansAjout : français Suppression : lesAjout : a Suppression : espacesAjout : accepté, Suppression : aériensAjout : en Suppression : exploitésAjout : vertu Suppression : parAjout : d'un Suppression : l'administrationAjout : accord Suppression : françaiseAjout : régional Suppression : etAjout : de Suppression : àAjout : navigation Suppression : tousAjout : aérienne, Suppression : lesAjout : la Suppression : aéronefsAjout : responsabilité Suppression : d'Etat,Ajout : de Suppression : évoluantAjout : la Suppression : dansAjout : fourniture Suppression : lesAjout : de Suppression : mêmesAjout : services Suppression : espaces,Ajout : de Suppression : dontAjout : la Suppression : lesAjout : circulation Suppression : conditionsAjout : aérienne, Suppression : d'exécutionAjout : l'autorité Suppression : deAjout : ATS Suppression : laAjout : compétente Suppression : missionAjout : dont Suppression : sontAjout : il Suppression : compatiblesAjout : est Suppression : avecAjout : question Suppression : cesAjout : dans Suppression : règlesAjout : la Suppression : généralesAjout : présente Suppression : ;Ajout : Annexe Suppression : b)Ajout : est Suppression : AuxAjout : l'autorité Suppression : aéronefsAjout : appropriée Suppression : portantAjout : désignée Suppression : lesAjout : par Suppression : marquesAjout : l'État Ajout : français chargé de Suppression : nationalitéAjout : fournir Suppression : etAjout : ces Suppression : d'immatriculationAjout : services. Suppression : françaises,Ajout : Note. Suppression : oùAjout : - Suppression : qu'ilsAjout : Par Suppression : seAjout : accord Suppression : trouvent,Ajout : régional Suppression : dansAjout : de Suppression : laAjout : navigation Suppression : mesureAjout : aérienne, Suppression : oùAjout : on Suppression : cesAjout : entend Suppression : règlesAjout : un Suppression : neAjout : accord Suppression : contreviennentAjout : approuvé Suppression : pasAjout : par Suppression : auxAjout : le Suppression : règlesAjout : Conseil Suppression : édictéesAjout : de Suppression : parAjout : l'OACI, Suppression : l'EtatAjout : en Suppression : sousAjout : principe Suppression : l'autoritéAjout : sur Suppression : duquelAjout : l'avis Suppression : leAjout : d'une Suppression : territoireAjout : réunion Suppression : survoléAjout : régionale Suppression : seAjout : de Suppression : trouveAjout : navigation Suppression : placéAjout : aérienne. 2.2Suppression : . Règles à appliquerSuppression : . En volSuppression : , comme sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, un aéronef Suppression : seraAjout : est utilisé conformément aux règles générales Suppression : (chapitre III) et, en vol, suivant le cas : Suppression : a)Ajout : - Suppression : ConformémentAjout : conformément aux règles de vol à vue Suppression : (chapitreAjout : ; Suppression : IV)Ajout : - Suppression : ;Ajout : conformément Suppression : b)Ajout : aux Suppression : OuAjout : règles Ajout : de vol aux instruments. Note 1. - Les § 2.6.1 et 2.6.3 de l'annexe relative aux services de la circulation aérienne contiennent des renseignements sur les services fournis aux aéronefs exploités conformément aux règles Ajout : VFR et IFR dans les sept classes d'espaces aériens ATS. Note 2. - Un pilote peut décider de Ajout : voler suivant les règles de vol aux instruments Suppression : (chapitreAjout : dans Suppression : V)Ajout : les conditions météorologiques de vol à vue ou y être invité par l'autorité ATS compétente. 2.3Suppression : . Responsabilité pour l'application des règles de l'airAjout : 2.Ajout : 3.1 Ajout : Responsabilité du pilote commandant de bord Le pilote commandant de bordAjout : d'un aéronef, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronefSuppression : . Suppression : IlAjout : ; Suppression : neAjout : toutefois, Ajout : il peut déroger à ces règles Suppression : que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité. Suppression : Pour les aéronefs non habités, cette responsabilité est exercée par laAjout : La personne mettant en Suppression : oeuvre l'appareil. Des règles particulières concernantAjout : œuvre Suppression : lesAjout : un Suppression : aéronefsAjout : aéronef non Suppression : habités peuvent êtreAjout : habité Suppression : établiesAjout : est Suppression : parAjout : responsable Suppression : arrêtéAjout : de Suppression : duAjout : l'application Suppression : ministreAjout : des Suppression : chargéAjout : règles de Suppression : l'aviation civileAjout : l'air. Ajout : §2.Suppression : 4Ajout : 3.Ajout : 1 Suppression : AutoritéAjout : - Suppression : duAjout : Différence Suppression : piloteAjout : OACI Suppression : commandantAjout : - Suppression : deAjout : voir Suppression : bord.Ajout : tableau Ajout : récapitulatif 2.Suppression : 4.1Ajout : 3.Ajout : 2 Suppression : LeAjout : Action Suppression : piloteAjout : préliminaire Suppression : commandantAjout : au Suppression : deAjout : vol Suppression : bordAjout : Avant Suppression : estAjout : d'entreprendre Suppression : responsableAjout : un Suppression : deAjout : vol, Suppression : laAjout : le Suppression : conduiteAjout : pilote Suppression : deAjout : commandant Suppression : l'aéronefAjout : de Suppression : etAjout : bord Suppression : décideAjout : d'un Suppression : enAjout : aéronef Suppression : dernierAjout : prend Suppression : ressortAjout : connaissance de Suppression : sonAjout : tous Suppression : utilisationAjout : les Suppression : tantAjout : renseignements Suppression : qu'ilAjout : disponibles Suppression : enAjout : utiles Suppression : aAjout : au Suppression : leAjout : vol Suppression : commandementAjout : projeté. Suppression : 2.4.2.Ajout : Pour Suppression : LeAjout : les Suppression : piloteAjout : vols Suppression : commandantAjout : hors Suppression : deAjout : des Suppression : bordAjout : abords Suppression : estAjout : d'un Suppression : responsableAjout : aérodrome Suppression : deAjout : et Suppression : l'applicationAjout : pour Suppression : desAjout : tous Suppression : clairancesAjout : les Suppression : émanantAjout : vols Suppression : d'unAjout : IFR, Suppression : organismeAjout : l'action Suppression : deAjout : préliminaire Suppression : laAjout : au Suppression : circulationAjout : vol Suppression : aérienne.Ajout : comprend Suppression : SiAjout : l'étude Suppression : uneAjout : attentive Suppression : clairanceAjout : des Suppression : n'estAjout : bulletins Suppression : pasAjout : et Suppression : jugéeAjout : prévisions Suppression : satisfaisanteAjout : météorologiques Suppression : parAjout : disponibles Suppression : leAjout : les Suppression : piloteAjout : plus Suppression : commandantAjout : récents, Suppression : deAjout : en Suppression : bord,Ajout : tenant Suppression : celui-ciAjout : compte Suppression : peutAjout : des Suppression : demanderAjout : besoins Suppression : uneAjout : en Suppression : modificationAjout : carburant Suppression : àAjout : et Suppression : cetteAjout : d'un Suppression : clairanceAjout : aérodrome de dégagement, Suppression : demandeAjout : au Suppression : àAjout : cas Suppression : laquelleAjout : où Suppression : ilAjout : le Suppression : sera,Ajout : vol Suppression : dansAjout : ne Suppression : laAjout : pourrait Suppression : mesureAjout : pas Suppression : duAjout : se Suppression : possible,Ajout : dérouler Suppression : donnéAjout : comme Suppression : suiteAjout : prévu. 2.4Suppression : .3. Suppression : Les clairances ne peuvent servir de prétexte àAjout : Autorité Suppression : unAjout : du pilote commandant de bord Suppression : pour enfreindre un règlement quelconque établi.Ajout : d'un Suppression : 2.4.4.Ajout : aéronef Suppression : UnAjout : Le pilote commandant de bord Suppression : peut demander une prioritéAjout : d'un Suppression : spécialeAjout : aéronef Suppression : :Ajout : décide Suppression : a)Ajout : en Suppression : PourAjout : dernier Suppression : desAjout : ressort Suppression : raisonsAjout : de Suppression : intéressantAjout : l'utilisation Suppression : laAjout : de Suppression : sécuritéAjout : cet Suppression : duAjout : aéronef Suppression : volAjout : tant Suppression : ouAjout : qu'il Suppression : celleAjout : en Suppression : d'uneAjout : a Suppression : personneAjout : le Suppression : seAjout : commandement. Suppression : trouvantAjout : 2.5 Suppression : àAjout : Usage Suppression : bordAjout : de Suppression : ;Ajout : substances Suppression : b)Ajout : psychoactives Suppression : PourAjout : qui Suppression : participerAjout : pose Suppression : àAjout : des Suppression : uneAjout : problèmes Suppression : opérationAjout : Les Suppression : concernantAjout : personnes Suppression : laAjout : qui Suppression : sauvegardeAjout : assurent des Suppression : personnes etAjout : fonctions Suppression : desAjout : critiques Suppression : biens.Ajout : pour Suppression : 2.4.5.Ajout : la Suppression : LorsqueAjout : sécurité Suppression : leAjout : de Suppression : piloteAjout : l'aviation Suppression : commandantAjout : (personnel Suppression : deAjout : critique Suppression : bordAjout : pour Suppression : demandeAjout : la Suppression : uneAjout : sécurité) Suppression : clairanceAjout : n'exercent Suppression : comportantAjout : pas Suppression : uneAjout : ces Suppression : priorité,Ajout : fonctions Suppression : ilAjout : si Suppression : peutAjout : elles Suppression : êtreAjout : se Suppression : tenuAjout : trouvent Suppression : deAjout : sous Suppression : fournirAjout : l'influence Suppression : unAjout : de Suppression : rapportAjout : quelque Suppression : exposantAjout : substance Suppression : lesAjout : psychoactive Suppression : motifsAjout : que Suppression : deAjout : ce Suppression : cetteAjout : soit Suppression : demande.Ajout : qui Suppression : 2.4.6.Ajout : altère Suppression : LeAjout : les Suppression : piloteAjout : performances Suppression : commandantAjout : humaines. Suppression : deAjout : Ces Suppression : bordAjout : personnes Suppression : estAjout : ne Suppression : responsableAjout : se Suppression : duAjout : livrent Suppression : respectAjout : à Suppression : desAjout : aucun Suppression : mesuresAjout : usage de Suppression : régulationAjout : substances Suppression : deAjout : qui Suppression : débitAjout : pose Suppression : prescritesAjout : des problèmes.