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Ajout · Suppression
CHAPITRE II : Domaine d'application des règles de l'air 2.1Suppression : . Application territoriale des règles de l'airAjout : 2.Ajout : 1.1Suppression : LesAjout : (Réservé)Suppression : règlesAjout : 2.1.2Suppression : deAjout : PourSuppression : l'airAjout : leSuppression : s'appliquentAjout : survol:
Suppression :
Ajout : des
Suppression : a)
Ajout : parties
Suppression : A
Ajout : de
Suppression : tous
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : haute
Suppression : aéronefs
Ajout : mer
Suppression : civils
Ajout : où
Suppression : évoluant
Ajout : l'Etat
Suppression : dans
Ajout : français
Suppression : les
Ajout : a
Suppression : espaces
Ajout : accepté,
Suppression : aériens
Ajout : en
Suppression : exploités
Ajout : vertu
Suppression : par
Ajout : d'un
Suppression : l'administration
Ajout : accord
Suppression : française
Ajout : régional
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : navigation
Suppression : tous
Ajout : aérienne,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : aéronefs
Ajout : responsabilité
Suppression : d'Etat,
Ajout : de
Suppression : évoluant
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : fourniture
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : mêmes
Ajout : services
Suppression : espaces,
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : circulation
Suppression : conditions
Ajout : aérienne,
Suppression : d'exécution
Ajout : l'autorité
Suppression : de
Ajout : ATS
Suppression : la
Ajout : compétente
Suppression : mission
Ajout : dont
Suppression : sont
Ajout : il
Suppression : compatibles
Ajout : est
Suppression : avec
Ajout : question
Suppression : ces
Ajout : dans
Suppression : règles
Ajout : la
Suppression : générales
Ajout : présente
Suppression : ;
Ajout : Annexe
Suppression : b)
Ajout : est
Suppression : Aux
Ajout : l'autorité
Suppression : aéronefs
Ajout : appropriée
Suppression : portant
Ajout : désignée
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : marques
Ajout : l'État
Ajout : français chargé
de
Suppression : nationalité
Ajout : fournir
Suppression : et
Ajout : ces
Suppression : d'immatriculation
Ajout : services.
Suppression : françaises,
Ajout : Note.
Suppression : où
Ajout : -
Suppression : qu'ils
Ajout : Par
Suppression : se
Ajout : accord
Suppression : trouvent,
Ajout : régional
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : navigation
Suppression : mesure
Ajout : aérienne,
Suppression : où
Ajout : on
Suppression : ces
Ajout : entend
Suppression : règles
Ajout : un
Suppression : ne
Ajout : accord
Suppression : contreviennent
Ajout : approuvé
Suppression : pas
Ajout : par
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : règles
Ajout : Conseil
Suppression : édictées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'OACI,
Suppression : l'Etat
Ajout : en
Suppression : sous
Ajout : principe
Suppression : l'autorité
Ajout : sur
Suppression : duquel
Ajout : l'avis
Suppression : le
Ajout : d'une
Suppression : territoire
Ajout : réunion
Suppression : survolé
Ajout : régionale
Suppression : se
Ajout : de
Suppression : trouve
Ajout : navigation
Suppression : placé
Ajout : aérienne
. 2.2
Suppression : .
Règles à appliquer
Suppression : .
En vol
Suppression : ,
comme sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, un aéronef
Suppression : sera
Ajout : est
utilisé conformément aux règles générales
Suppression : (chapitre III)
et, en vol, suivant le cas :
Suppression : a)
Ajout : -
Suppression : Conformément
Ajout : conformément
aux règles de vol à vue
Suppression : (chapitre
Ajout : ;
Suppression : IV)
Ajout : -
Suppression : ;
Ajout : conformément
Suppression : b)
Ajout : aux
Suppression : Ou
Ajout : règles
Ajout : de vol aux instruments. Note 1. - Les § 2.6.1 et 2.6.3 de l'annexe relative aux services de la circulation aérienne contiennent des renseignements sur les services fournis aux aéronefs exploités
conformément aux règles
Ajout : VFR et IFR dans les sept classes d'espaces aériens ATS. Note 2. - Un pilote peut décider
de
Ajout : voler suivant les règles de
vol aux instruments
Suppression : (chapitre
Ajout : dans
Suppression : V)
Ajout : les conditions météorologiques de vol à vue ou y être invité par l'autorité ATS compétente
. 2.3
Suppression : .
Responsabilité pour l'application des règles de l'air
Ajout : 2
.
Ajout : 3.1
Ajout : Responsabilité du pilote commandant de bord
Le pilote commandant de bord
Ajout : d'un aéronef
, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : ;
Suppression : ne
Ajout : toutefois,
Ajout : il
peut déroger à ces règles
Suppression : que
s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.
Suppression : Pour les aéronefs non habités, cette responsabilité est exercée par la
Ajout : La
personne mettant en
Suppression : oeuvre l'appareil. Des règles particulières concernant
Ajout : œuvre
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : aéronefs
Ajout : aéronef
non
Suppression : habités peuvent être
Ajout : habité
Suppression : établies
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : responsable
Suppression : arrêté
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'application
Suppression : ministre
Ajout : des
Suppression : chargé
Ajout : règles
de
Suppression : l'aviation civile
Ajout : l'air
.
Ajout : §
2.
Suppression : 4
Ajout : 3
.
Ajout : 1
Suppression : Autorité
Ajout : -
Suppression : du
Ajout : Différence
Suppression : pilote
Ajout : OACI
Suppression : commandant
Ajout : -
Suppression : de
Ajout : voir
Suppression : bord.
Ajout : tableau
Ajout : récapitulatif
2.
Suppression : 4.1
Ajout : 3
.
Ajout : 2
Suppression : Le
Ajout : Action
Suppression : pilote
Ajout : préliminaire
Suppression : commandant
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : vol
Suppression : bord
Ajout : Avant
Suppression : est
Ajout : d'entreprendre
Suppression : responsable
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : vol,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : conduite
Ajout : pilote
Suppression : de
Ajout : commandant
Suppression : l'aéronef
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : bord
Suppression : décide
Ajout : d'un
Suppression : en
Ajout : aéronef
Suppression : dernier
Ajout : prend
Suppression : ressort
Ajout : connaissance
de
Suppression : son
Ajout : tous
Suppression : utilisation
Ajout : les
Suppression : tant
Ajout : renseignements
Suppression : qu'il
Ajout : disponibles
Suppression : en
Ajout : utiles
Suppression : a
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : vol
Suppression : commandement
Ajout : projeté
.
Suppression : 2.4.2.
Ajout : Pour
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : pilote
Ajout : vols
Suppression : commandant
Ajout : hors
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : bord
Ajout : abords
Suppression : est
Ajout : d'un
Suppression : responsable
Ajout : aérodrome
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'application
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : tous
Suppression : clairances
Ajout : les
Suppression : émanant
Ajout : vols
Suppression : d'un
Ajout : IFR,
Suppression : organisme
Ajout : l'action
Suppression : de
Ajout : préliminaire
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : circulation
Ajout : vol
Suppression : aérienne.
Ajout : comprend
Suppression : Si
Ajout : l'étude
Suppression : une
Ajout : attentive
Suppression : clairance
Ajout : des
Suppression : n'est
Ajout : bulletins
Suppression : pas
Ajout : et
Suppression : jugée
Ajout : prévisions
Suppression : satisfaisante
Ajout : météorologiques
Suppression : par
Ajout : disponibles
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : pilote
Ajout : plus
Suppression : commandant
Ajout : récents,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : bord,
Ajout : tenant
Suppression : celui-ci
Ajout : compte
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : demander
Ajout : besoins
Suppression : une
Ajout : en
Suppression : modification
Ajout : carburant
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : cette
Ajout : d'un
Suppression : clairance
Ajout : aérodrome de dégagement
,
Suppression : demande
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : laquelle
Ajout : où
Suppression : il
Ajout : le
Suppression : sera,
Ajout : vol
Suppression : dans
Ajout : ne
Suppression : la
Ajout : pourrait
Suppression : mesure
Ajout : pas
Suppression : du
Ajout : se
Suppression : possible,
Ajout : dérouler
Suppression : donné
Ajout : comme
Suppression : suite
Ajout : prévu
. 2.4
Suppression : .3.
Suppression : Les clairances ne peuvent servir de prétexte à
Ajout : Autorité
Suppression : un
Ajout : du
pilote commandant de bord
Suppression : pour enfreindre un règlement quelconque établi.