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Sont inscrits sur le registre les aéronefs dont les propriétaires remplissent les conditions fixées à l'article L. 121-3 ou bénéficient, en application du dernier alinéa dudit article, d'une dérogation accordée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Sauf Ajout : en ce qui concerne les ballons libres non habités et dans le cas, Suppression : prévuAjout : mentionné à l'article L. Suppression : 122-5Ajout : 6122-5 Ajout : du code des transports, d'un aéronef en construction sur lequel une hypothèque doit être prise, l'inscription est subordonnée à la délivrance, par les services ou organismes français habilitésSuppression : , Ajout : : - soit d'un certificat de navigabilité individuelSuppression : ,