Article D131-1 (version du 5 février 2004)

Version en vigueur du 5 février 2004 au 1 novembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 février 2004 au 1 novembre 2005

La circulation aérienne comprend : - la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ; - la circulation aérienne militaire comprenant elle-même la circulation opérationnelle militaire et la circulation d'essais et de réception, qui relève de la compétence du ministre de la défense.