Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 novembre 2005 au 13 juin 2010
La circulation aérienne comprend : - la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ; - la circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence de la défense.