Article D131-3 (version du 1 novembre 2005)

Version en vigueur du 1 novembre 2005 au 1 novembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2005 au 1 novembre 2023

La circulation aérienne générale est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs soumis à la réglementation propre à ce type de circulation.