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Suppression : LeAjout : Les Suppression : rôleAjout : services Suppression : qu'exercentAjout : que Ajout : rendent au bénéfice de la circulation aérienne générale les Suppression : services civilsAjout : organismes chargés de cette circulation Suppression : estAjout : sont Suppression : définiAjout : fixés Suppression : àAjout : par Suppression : l'annexeAjout : arrêté Suppression : IIAjout : du Ajout : ministre chargé de Suppression : laAjout : l'aviation Suppression : présenteAjout : civile, Suppression : sectionAjout : pris après accord du directoire de l'espace aérien. Suppression : LeAjout : Les Suppression : rôleAjout : services Suppression : qu'exercentAjout : que Ajout : rendent au bénéfice de la circulation aérienne militaire les organismes chargés de cette circulation Suppression : estAjout : sont Suppression : définiAjout : fixés Suppression : àAjout : par Suppression : l'annexeAjout : arrêté Suppression : IIIAjout : du Ajout : ministre de la Suppression : présenteAjout : défense, Suppression : sectionAjout : pris après accord du directoire de l'espace aérien. Suivant les modalités précisées par des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre Suppression : chargé de la défense, certains organismes de la circulation aérienne militaire peuvent rendre au bénéfice de la circulation aérienne générale les services définis Suppression : àAjout : par Suppression : l'annexeAjout : l'arrêté Suppression : IIAjout : cité Suppression : précitéeAjout : au Ajout : premier alinéa du présent article et, réciproquement, certains organismes de la circulation aérienne générale peuvent rendre au bénéfice de la circulation aérienne militaire les services définis Suppression : àAjout : par Suppression : l'annexeAjout : l'arrêté Suppression : IIIAjout : cité Suppression : précitéeAjout : au Ajout : deuxième alinéa du présent article pour autant que ces derniers soient compatibles avec les conditions habituelles d'exercice du contrôle de la circulation aérienne générale. Ces services sont rendus, en ce qui concerne la circulation aérienne générale, pour le compte du ministre chargé de l'aviation civileAjout : , en application de l'article D. Suppression : 131-2Ajout : 131-3 de la présente section, et, en ce qui concerne la circulation aérienne militaire, pour le compte du ministre de la défense, en application Suppression : des articles D. 131-3Ajout : de Suppression : etAjout : l'article D. 131-4 de la présente section.