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Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : LesSuppression : rôleAjout : servicesSuppression : qu'exercentAjout : queAjout : rendent au bénéfice de la circulation aérienne générale les Suppression : services civilsAjout : organismes chargés de cette circulation Suppression : estAjout : sontSuppression : définiAjout : fixésSuppression : à
Ajout : par
Suppression : l'annexe
Ajout : arrêté
Suppression : II
Ajout : du
Ajout : ministre chargé
de
Suppression : la
Ajout : l'aviation
Suppression : présente
Ajout : civile,
Suppression : section
Ajout : pris après accord du directoire de l'espace aérien
.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : rôle
Ajout : services
Suppression : qu'exercent
Ajout : que
Ajout : rendent
au bénéfice de la circulation aérienne militaire les organismes chargés de cette circulation
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : défini
Ajout : fixés
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'annexe
Ajout : arrêté
Suppression : III
Ajout : du
Ajout : ministre
de la
Suppression : présente
Ajout : défense,
Suppression : section
Ajout : pris après accord du directoire de l'espace aérien
. Suivant les modalités précisées par des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre
Suppression : chargé
de la défense, certains organismes de la circulation aérienne militaire peuvent rendre au bénéfice de la circulation aérienne générale les services définis
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'annexe
Ajout : l'arrêté
Suppression : II
Ajout : cité
Suppression : précitée
Ajout : au
Ajout : premier alinéa du présent article
et, réciproquement, certains organismes de la circulation aérienne générale peuvent rendre au bénéfice de la circulation aérienne militaire les services définis
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'annexe
Ajout : l'arrêté
Suppression : III
Ajout : cité
Suppression : précitée
Ajout : au
Ajout : deuxième alinéa du présent article
pour autant que ces derniers soient compatibles avec les conditions habituelles d'exercice du contrôle de la circulation aérienne générale. Ces services sont rendus, en ce qui concerne la circulation aérienne générale, pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile
Ajout : ,
en application de l'article D.
Suppression : 131-2
Ajout : 131-3
de la présente section, et, en ce qui concerne la circulation aérienne militaire, pour le compte du ministre de la défense, en application