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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le ministre chargé de l'aviation civile assure en accord avec le ministre ~~Suppression : charge~~Ajout : chargé des armées et~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : dans la limite de ses attributions, après~~Ajout : aprés avis du ~~Suppression : délégué~~Ajout : directeur ~~Suppression : à~~Ajout : de l'espace aérien, la mise à jour et la publication des annexes I et II au présent chapitre ainsi que la publication de tous Ajout : les rectificatifs, additifs et textes d'application ~~Suppression : nécessaires~~Ajout : nécessaire

. Le ministre chargé des armées assure en accord avec le ministre chargé de l'aviation civile et, dans la limite de ses attributions,

~~Suppression : après~~

Ajout : aprés

avis du délégué à l'espace aérien, la mise à jour et la publication de l'annexe III au présent chapitre ainsi que la publication de tous rectificatifs, additifs et textes d'application nécessaires.