Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
141 mots ajoutés95 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 février 2004 au 1 novembre 2005
Version en vigueur du 1 novembre 2005 au 1 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de l'aviation civile assure en accord avec le ministre de la défense et après avis du directeur de l'espace aérien, la mise à jour et la publication des annexes I et II au présent chapitre ainsi que la publication de tous les rectificatifs, additifs et textes d'application nécessaire. Le ministre de la défense assure en accord avec le ministre chargé de l'aviation civile et, dans la limite de ses attributions, aprés avis du délégué à l'espace aérien, la mise à jour et la publication de l'annexe III au présent chapitre ainsi que la publication de tous rectificatifs, additifs et textes d'application nécessaires.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : Conformémentministre
Suppression :
Ajout : aux
Suppression : chargé
Ajout : dispositions
Ajout : du III
de
Suppression : l'aviation
Ajout : l'article
Suppression : civile
Ajout : 10
Suppression : assure
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : décret
Suppression : accord
Ajout : n°
Suppression : avec
Ajout : 2005-471
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : ministre
Ajout : 16
Ajout : mai 2005 fixant l'organisation
de
Suppression : la
Ajout : l'administration
Suppression : défense
Ajout : centrale
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : après
Ajout : ministère
Suppression : avis
Ajout : de
Ajout : l'équipement, des transports, de l'aménagement