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Suppression : Conformément aux dispositions du III de l'article 10 du décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourismeAjout : La Suppression : etAjout : direction de la Suppression : mer, la direction du contrôleAjout : sécurité de Suppression : laAjout : l'aviation Suppression : sécuritéAjout : civile de la direction générale de l'aviation civile est l'autorité de surveillance nationaleSuppression : , au sens de l'article 4 du règlement (CE) n° 549