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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 13 juin 2010

Version en vigueur du 13 juin 2010 au 1 novembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assistance météorologique à la navigation aérienne est définie par un règlement approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des armées. Sa mise à jour, dont le ministre chargé de l'aviation civile a l'initiative, est approuvée dans les mêmes conditions.
Nouvelle version :
L'assistance météorologique à la navigation aérienne est définie par un règlement approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : armées~~Ajout : la défense

. Sa mise à jour, dont le ministre chargé de l'aviation civile a l'initiative, est approuvée dans les mêmes conditions.