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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 1967 au 13 juin 2010
Version en vigueur du 13 juin 2010 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le règlement d'assistance météorologique à la navigation aérienne s'applique, dans l'espace aérien où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française, à tous les vols d'aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et à tous les services assurés par l'administration française relativement à la préparation et à l'exécution de ces vols.
Nouvelle version :
Le règlement d'assistance météorologique à la navigation aérienne s'applique, dans l'espace aérien Suppression : où les services deAjout : nationalSuppression : laAjout : et
Suppression : circulation
Ajout : les
Suppression : aérienne
Ajout : espaces
Suppression : sont
Ajout : aériens
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Ajout : placés
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Ajout : sous
Suppression : l'administration
Ajout : juridiction
française, à tous les vols d'aéronefs
Suppression : appartenant à la
Ajout : en
circulation aérienne générale et à tous les services
Suppression : assurés par l'administration française relativement