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Version en vigueur du 9 avril 1967 au 30 avril 2022
Version en vigueur du 30 avril 2022 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes, certains avions effectuant du travail aérien, du transport à la demande ou des opérations aériennes non commerciales peuvent atterrir ou décoller sur des emplacements autres que des aérodromes, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté interministériel.