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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 novembre 1980 au 1 janvier 2012

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'aviation militaire ni aux escadrilles photographiques de l'Institut géographique national. Sont fixées par décision conjointe des ministres intéressés les conditions dans lesquelles font usage d'appareils photographiques, cinématographiques et de télédétection les fonctionnaires ou agents de l'Etat à bord d'aéronefs d'Etat ou des aéronefs spécialisés de la direction générale de l'aviation civile.
Nouvelle version :
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'aviation militaire ni aux escadrilles photographiques de ~~Suppression : l'Institut~~Ajout : l' ~~Suppression : géographique~~

Ajout : Institut

national

Ajout : de l'information géographique et forestière

. Sont fixées par décision conjointe des ministres intéressés les conditions dans lesquelles font usage d'appareils photographiques, cinématographiques et de télédétection les fonctionnaires ou agents de l'Etat à bord d'aéronefs d'Etat ou des aéronefs spécialisés de la direction générale de l'aviation civile.