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Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'aviation militaire ni aux escadrilles photographiques de Suppression : l'InstitutAjout : l' Suppression : géographiqueAjout : Institut nationalAjout : de l'information géographique et forestière. Sont fixées par décision conjointe des ministres intéressés les conditions dans lesquelles font usage d'appareils photographiques, cinématographiques et de télédétection les fonctionnaires ou agents de l'Etat à bord d'aéronefs d'Etat ou des aéronefs spécialisés de la direction générale de l'aviation civile.