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Version en vigueur du 21 novembre 1980 au 22 octobre 1994
Version en vigueur du 22 octobre 1994 au 1 novembre 2023
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'installation et l'exploitation de stations radioélectriques pour les besoins de l'aéronautique, en application de l'article R. 133-3 du code de l'aviation civile sont régis par les dispositions du livre II, titre VI, chapitre IV, du code des postes et télécommunications relatives au service aérien (2).
    Nouvelle version :

    Suppression : L'installation etAjout : Les Suppression : l'exploitationAjout : dispositions de Ajout : la présente section s'appliquent aux stations Ajout : des services radioélectriques Suppression : pourAjout : suivants, Suppression : lesAjout : tels Suppression : besoinsAjout : que Ajout : définis à l'article 1er du chapitre Ier du règlement des radiocommunications de Suppression : l'aéronautique,Ajout : l'Union Suppression : enAjout : internationale Suppression : applicationAjout : des Ajout : télécommunications : - service mobile aéronautique ; - service mobile aéronautique par satellite ; - service de Suppression : l'articleAjout : radionavigation Suppression : RAjout : aéronautique ; - service de radionavigation aéronautique par satellite. Suppression : 133-3Ajout : Les Suppression : duAjout : stations Suppression : codeAjout : correspondantes Ajout : sont installées soit au sol (y compris à bord de Suppression : l'aviationAjout : mobiles Suppression : civileAjout : terrestres), Ajout : soit à bord d'aéronefs ; elles sont Suppression : régisAjout : établies Ajout : et exploitées soit par les Suppression : dispositionsAjout : organismes Ajout : relevant du Suppression : livreAjout : ministre Suppression : II,Ajout : chargé Suppression : titreAjout : de Suppression : VIAjout : l'aviation civile, Suppression : chapitreAjout : soit Suppression : IVAjout : par toute personne physique ou morale, Suppression : duAjout : notamment Suppression : codeAjout : des Ajout : exploitants d'aéronefs ou d'aérodromes, ou des Suppression : postesAjout : aéroclubs Suppression : etAjout : relevant Suppression : télécommunicationsAjout : du Suppression : relativesAjout : livre Suppression : auAjout : V Suppression : serviceAjout : du Suppression : aérienAjout : présent Suppression : (2)Ajout : code.