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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 novembre 1980 au 22 octobre 1994
Version en vigueur du 22 octobre 1994 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'installation et l'exploitation de stations radioélectriques pour les besoins de l'aéronautique, en application de l'article R. 133-3 du code de l'aviation civile sont régis par les dispositions du livre II, titre VI, chapitre IV, du code des postes et télécommunications relatives au service aérien (2).
Nouvelle version :
Suppression : L'installation etAjout : LesSuppression : l'exploitationAjout : dispositions de Ajout : la présente section s'appliquent aux
stations
Ajout : des services
radioélectriques
Suppression : pour
Ajout : suivants,
Suppression : les
Ajout : tels
Suppression : besoins
Ajout : que
Ajout : définis à l'article 1er du chapitre Ier du règlement des radiocommunications
de
Suppression : l'aéronautique,
Ajout : l'Union
Suppression : en
Ajout : internationale
Suppression : application
Ajout : des
Ajout : télécommunications : - service mobile aéronautique ; - service mobile aéronautique par satellite ; - service
de
Suppression : l'article
Ajout : radionavigation
Suppression : R
Ajout : aéronautique ; - service de radionavigation aéronautique par satellite
.
Suppression : 133-3
Ajout : Les
Suppression : du
Ajout : stations
Suppression : code
Ajout : correspondantes
Ajout : sont installées soit au sol (y compris à bord
de
Suppression : l'aviation
Ajout : mobiles
Suppression : civile
Ajout : terrestres),
Ajout : soit à bord d'aéronefs ; elles
sont
Suppression : régis
Ajout : établies
Ajout : et exploitées soit
par les
Suppression : dispositions
Ajout : organismes
Ajout : relevant
du
Suppression : livre
Ajout : ministre
Suppression : II,
Ajout : chargé
Suppression : titre
Ajout : de
Suppression : VI
Ajout : l'aviation civile
,
Suppression : chapitre
Ajout : soit
Suppression : IV
Ajout : par toute personne physique ou morale
,
Suppression : du
Ajout : notamment
Suppression : code
Ajout : des
Ajout : exploitants d'aéronefs ou d'aérodromes, ou