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Ajout : I.-Le comité des usagers prévu à l'article R. 216-8 est Suppression : composé des transporteurs aériens usagers deAjout : convoqué Suppression : l'aérodrome.Ajout : par Suppression : ToutAjout : son Suppression : transporteurAjout : président Suppression : aérienAjout : sur Suppression : membreAjout : demande du Suppression : comité a leAjout : ministre Suppression : choixAjout : chargé de Suppression : participer lui-même aux travaux deAjout : l'aviation Suppression : celui-ciAjout : civile ou Suppression : de se faire représenter par uneAjout : du Suppression : organisationAjout : préfet Suppression : professionnelleAjout : mentionné Suppression : qu'ilAjout : au Suppression : mandateAjout : II Suppression : àAjout : du Suppression : cetAjout : c Suppression : effet.Ajout : du 1° Suppression : Lorsque le comité procède à un vote, le nombre des voix de Suppression : chaque transporteur aérien est égal au nombre des unités de trafic embarqué et débarqué sur l'aérodrome par ce transporteur aérien lors de la dernière annéeAjout : l'article Suppression : civileAjout : R. Suppression : pourAjout : 216-16 Suppression : laquelleAjout : ou Suppression : leAjout : du Suppression : traficAjout : gestionnaire de l'aérodrome Suppression : est connu. Tout organisme chargéAjout : ou Suppression : deAjout : d'un Suppression : représenterAjout : ou Suppression : desAjout : plusieurs transporteurs aériens Suppression : lors de la séance détient un nombre de voix égalAjout : représentant Suppression : àAjout : ensemble Suppression : laAjout : 25 Suppression : sommeAjout : % des voix des Suppression : transporteursAjout : membres Suppression : aériensAjout : du Suppression : quiAjout : comité Suppression : luiAjout : ou, Suppression : ontAjout : le Suppression : donnéAjout : cas Suppression : mandatAjout : échéant, Suppression : pourAjout : du Suppression : laAjout : signataire Suppression : séance,Ajout : de Suppression : etAjout : la Suppression : quiAjout : convention Suppression : sontAjout : prévue Suppression : concernésAjout : à Suppression : parAjout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : voteAjout : 221-1 Suppression : proposé. Suppression : LeAjout : Cette Suppression : quorumAjout : demande est Suppression : réuni lorsqueAjout : accompagnée Suppression : leAjout : d'un Suppression : nombreAjout : ordre Suppression : deAjout : du Suppression : voixAjout : jour. Suppression : desAjout : Le Suppression : transporteursAjout : président Suppression : aériensAjout : du Suppression : présentsAjout : comité Suppression : ouAjout : peut Suppression : représentés,Ajout : ajouter Suppression : décomptéAjout : à Suppression : commeAjout : cet Suppression : ilAjout : ordre Suppression : estAjout : du Suppression : ditAjout : jour Suppression : ci-dessus,Ajout : les Suppression : estAjout : points Suppression : supérieurAjout : complémentaires Suppression : àAjout : qu'il Suppression : laAjout : juge Suppression : moitiéAjout : utiles. Suppression : 2° AuxAjout : Par Suppression : finsAjout : dérogation Suppression : duAjout : à Suppression : présentAjout : l'alinéa Suppression : articleAjout : précédent, Suppression : on entend par unité de trafic le Suppression : nombre entier de milliersAjout : gestionnaire de Suppression : passagers embarquésAjout : l'aérodrome Suppression : ouAjout : procède Suppression : débarquésAjout : à Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : première Suppression : transporteurAjout : convocation Suppression : aérienAjout : du Suppression : surAjout : comité Suppression : l'aérodromeAjout : des Suppression : (ouAjout : usagers, le cas échéantSuppression : , Suppression : dans la seule partie de l'aérodrome concerné par le vote),Ajout : sur Suppression : additionnéAjout : demande du Suppression : nombreAjout : ministre Suppression : entierAjout : chargé de Suppression : centaines deAjout : l'aviation Suppression : tonnesAjout : civile. Suppression : deAjout : II.-Un Suppression : fretAjout : compte Suppression : embarquéAjout : rendu Suppression : àAjout : est Suppression : bordAjout : établi Suppression : d'aéronefs,Ajout : au Suppression : ouAjout : plus Suppression : débarquéAjout : tard Suppression : d'aéronefs.Ajout : trente Suppression : 3°Ajout : jours Suppression : AprèsAjout : après chaque séance du comitéSuppression : , Suppression : unAjout : des Suppression : compteAjout : usagers. Suppression : renduAjout : Il est Suppression : établiAjout : communiqué, Suppression : au plus tard dansAjout : selon le Suppression : mois qui suitAjout : cas, Suppression : et transmis au ministre chargé de l'aviation civile, au Suppression : directeur de l'aviation civileAjout : préfet Suppression : etAjout : mentionné au Suppression : gestionnaire de l'aérodrome. Il doit refléter l'ensemble des opinions exprimées. 4° Le secrétaireAjout : II du Suppression : comité est désigné par le gestionnaire de l'aérodrome. Le comité est convoqué pour la première fois par le gestionnaire de l'aérodrome, le cas échéant sur demandeAjout : c du Suppression : ministre chargéAjout : 1° de Suppression : l'aviationAjout : l'article Suppression : civileAjout : R. Suppression : Le comité établit son règlement intérieur.Ajout : 216-16, Suppression : 5°Ajout : ou Suppression : LesAjout : au Suppression : fraisAjout : signataire de Suppression : fonctionnement du comité ainsi que la Suppression : mise à disposition des lieuxAjout : convention Suppression : deAjout : prévue Suppression : réunionAjout : à Suppression : sontAjout : l'article Suppression : àAjout : L. Suppression : laAjout : 221-1, Suppression : chargeAjout : ainsi Suppression : duAjout : qu'au gestionnaire de l'aérodrome. Suppression : Ils sont inclus dansAjout : Ce Suppression : leAjout : compte Suppression : montantAjout : rendu Suppression : desAjout : doit Suppression : redevancesAjout : faire Suppression : duesAjout : état Suppression : pourAjout : de Suppression : l'utilisationAjout : l'ensemble des Suppression : installations aéroportuaires par les transporteursAjout : opinions Suppression : aériensAjout : exprimées.