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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 2003 au 9 juin 2009
Version en vigueur du 13 mars 2010 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur général de l'aviation civile et les directeurs ou chefs de service de la direction générale de l'aviation civile peuvent assister, avec voix consultative, à toutes les séances plénières du conseil supérieur de l'aviation marchande. Les directeurs des autres services du ministère chargé des transports et des autres ministères intéressés peuvent, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du conseil, assister avec voix consultative, ou se faire représenter, aux séances plénières du conseil où sont examinées des affaires ressortissant à leurs attributions. Le président peut, en outre, en fonction de l'ordre du jour, appeler des personnes qualifiées à participer, à titre consultatif, aux séances plénières du conseil.
Nouvelle version :
Suppression : Le directeur général de l'aviation civile et les directeurs ou chefs de
Ajout : Les
Suppression : service
Ajout : rapporteurs
Suppression : de
Ajout : devant
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : direction
Ajout : Conseil
Suppression : générale
Ajout : supérieur
de l'aviation civile
Suppression : peuvent
Ajout : sont
Suppression : assister,
Ajout : choisis
Suppression : avec
Ajout : par
Suppression : voix
Ajout : le
Suppression : consultative,
Ajout : président
Suppression : à
Ajout : soit
Suppression : toutes
Ajout : parmi
les
Suppression : séances plénières du conseil supérieur de l'aviation marchande. Les directeurs des autres services du ministère chargé des transports et des autres ministères intéressés peuvent, lorsqu'ils ne sont pas déjà
membres du conseil,
Suppression : assister avec voix consultative, ou se faire représenter, aux séances plénières du conseil où