Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
233 mots ajoutés71 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 mars 1993 au 2 septembre 2004
Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 31 décembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les titres aéronautiques prévus à l'article L. 410-1 ainsi que ceux dont doit être pourvu le personnel navigant professionnel dans les conditions définies aux articles L. 421-4 et L. 421-7 sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile ou validés par lui sur la base des titres délivrés par un autre Etat. Les titres aéronautiques requis du personnel navigant professionnel de la catégorie Essais et réceptions sont délivrés par le ministre de la défense ou validés par lui sur la base des titres délivrés par un autre Etat.
Ajout : délivré pour une durée maximale de trois ans renouvelable
.
Suppression : 421-7
Ajout : Est
Suppression : sont
Ajout : susceptible
Suppression : délivrés
Ajout : d'être
Suppression : par
Ajout : agréé
Suppression : le
Ajout : comme
Suppression : ministre
Ajout : centre
Suppression : chargé
Ajout : d'expertise
de
Suppression : l'aviation
Ajout : médecine
Suppression : civile
Ajout : aéronautique
Suppression : ou
Ajout : tout
Suppression : validés
Ajout : groupement
Suppression : par
Ajout : constitué
Suppression : lui
Ajout : de
Ajout : médecins qui : a) Est situé
sur
Ajout : le territoire français ; b) Est composé d'une équipe de médecins remplissant les conditions générales d'exercice de
la
Suppression : base
Ajout : profession
Ajout : de médecin, spécifiquement formés et expérimentés en médecine aéronautique. Ils doivent avoir acquis une expérience et une connaissance pratique
des
Suppression : titres
Ajout : conditions
Suppression : délivrés
Ajout : dans
Ajout : lesquelles les titulaires de licences et qualifications visées à l'article L. 410-1 du présent code exercent leurs activités ; c) Est dirigé
par un
Suppression : autre
Ajout : médecin-chef
Suppression : Etat
Ajout : responsable des visites médicales
.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : titres
Ajout : médecin-chef
Suppression : aéronautiques
Ajout : est
Suppression : requis
Ajout : signataire
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : personnel
Ajout : rapports
Suppression : navigant
Ajout : et
Suppression : professionnel
Ajout : certificats
Ajout : médicaux ; d) Est doté des équipements spécialisés nécessaires à des examens approfondis en matière
de
Ajout : médecine aéronautique ;
la
Suppression : catégorie
Ajout : liste
Suppression : Essais
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : ces
Suppression : réceptions
Ajout : équipements
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : délivrés
Ajout : fixée
par
Ajout : arrêté. L'agrément précise
le
Ajout : cas échéant les types d'examens que le centre est habilité à effectuer. Les conditions d'application du présent article sont déterminées par arrêté du
ministre
Ajout : chargé
de
Ajout : l'aviation civile. Les centres d'expertises rattachés au ministre chargé de
la défense
Suppression : ou
Ajout : peuvent
Suppression : validés
Ajout : être
Suppression : par
Ajout : agréés
Suppression : lui
Ajout : comme
Suppression : sur
Ajout : centres
Suppression : la
Ajout : d'expertise
Suppression : base
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : médecine
Suppression : titres
Ajout : aéronautique,
Suppression : délivrés
Ajout : dans
Ajout : les conditions fixées
par
Suppression : un
Ajout : arrêté
Suppression : autre
Ajout : conjoint
Suppression : Etat
Ajout : du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense