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Suppression : LesAjout : L'agrément Suppression : titresAjout : des Suppression : aéronautiquesAjout : centres Suppression : prévusAjout : d'expertise Ajout : de médecine aéronautique prévu à l'article L. Suppression : 410-1Ajout : 410-2 Suppression : ainsiAjout : du Suppression : queAjout : présent Suppression : ceuxAjout : code Suppression : dontAjout : est Suppression : doitAjout : accordé Suppression : êtreAjout : par Suppression : pourvuAjout : arrêté Suppression : leAjout : du Suppression : personnelAjout : ministre Suppression : navigantAjout : chargé Suppression : professionnelAjout : de Suppression : dansAjout : l'aviation Suppression : lesAjout : civile Suppression : conditionsAjout : après Suppression : définiesAjout : avis Suppression : auxAjout : du Suppression : articlesAjout : conseil Suppression : LAjout : médical de l'aéronautique civile. Suppression : 421-4Ajout : L'agrément Suppression : etAjout : est Suppression : LAjout : délivré pour une durée maximale de trois ans renouvelable. Suppression : 421-7Ajout : Est Suppression : sontAjout : susceptible Suppression : délivrésAjout : d'être Suppression : parAjout : agréé Suppression : leAjout : comme Suppression : ministreAjout : centre Suppression : chargéAjout : d'expertise de Suppression : l'aviationAjout : médecine Suppression : civileAjout : aéronautique Suppression : ouAjout : tout Suppression : validésAjout : groupement Suppression : parAjout : constitué Suppression : luiAjout : de Ajout : médecins qui : a) Est situé sur Ajout : le territoire français ; b) Est composé d'une équipe de médecins remplissant les conditions générales d'exercice de la Suppression : baseAjout : profession Ajout : de médecin, spécifiquement formés et expérimentés en médecine aéronautique. Ils doivent avoir acquis une expérience et une connaissance pratique des Suppression : titresAjout : conditions Suppression : délivrésAjout : dans Ajout : lesquelles les titulaires de licences et qualifications visées à l'article L. 410-1 du présent code exercent leurs activités ; c) Est dirigé par un Suppression : autreAjout : médecin-chef Suppression : EtatAjout : responsable des visites médicales. Suppression : LesAjout : Le Suppression : titresAjout : médecin-chef Suppression : aéronautiquesAjout : est Suppression : requisAjout : signataire Suppression : duAjout : des Suppression : personnelAjout : rapports Suppression : navigantAjout : et Suppression : professionnelAjout : certificats Ajout : médicaux ; d) Est doté des équipements spécialisés nécessaires à des examens approfondis en matière de Ajout : médecine aéronautique ; la Suppression : catégorieAjout : liste Suppression : EssaisAjout : de Suppression : etAjout : ces Suppression : réceptionsAjout : équipements Suppression : sontAjout : est Suppression : délivrésAjout : fixée par Ajout : arrêté. L'agrément précise le Ajout : cas échéant les types d'examens que le centre est habilité à effectuer. Les conditions d'application du présent article sont déterminées par arrêté du ministre Ajout : chargé de Ajout : l'aviation civile. Les centres d'expertises rattachés au ministre chargé de la défense Suppression : ouAjout : peuvent Suppression : validésAjout : être Suppression : parAjout : agréés Suppression : luiAjout : comme Suppression : surAjout : centres Suppression : laAjout : d'expertise Suppression : baseAjout : de Suppression : desAjout : médecine Suppression : titresAjout : aéronautique, Suppression : délivrésAjout : dans Ajout : les conditions fixées par Suppression : unAjout : arrêté Suppression : autreAjout : conjoint Suppression : EtatAjout : du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.