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Ajout · Suppression
Définitions : Tous les temps ci-après s'entendent en heures programmées à l'exception du c et du d. a) On appelle temps de vol le temps décompté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer Suppression : par ses propres moyens en vue de gagner l'aire de décollage jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin du vol. N'est pas considérée comme temps d'arrêt la durée des temps de vol effectués comme passager lorsque le déplacement est imposé par des nécessités de service. On appelle période de vol la somme des temps de vol entre deux temps d'arrêts successifs conformes aux dispositions des articles D. 422-2Ajout : , D. 422-5Ajout : , D. 422-11 et D. 422-12Ajout : . On appelle amplitude de vol le temps décompté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer Suppression : par ses propres moyens en vue de gagner l'aire de décollage pour effectuer la première étape jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin de la dernière étape précédant l'octroi d'un temps d'arrêt conforme aux dispositions des articles D. 422-2, D. 422-5 et D. 422-11. On appelle temps d'arrêt le temps décompté depuis le moment où l'aéronef s'immobilise à la fin de la dernière étape jusqu'au moment où l'aéronef commence à se déplacer
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : ses
Ajout : vue
Suppression : propres
Ajout : de
Suppression : moyens
Ajout : gagner
Ajout : l'aire de décollage
pour effectuer la première étape d'une nouvelle période de vol. On entend par long parcours le voyage aérien qui éloigne un membre de l'équipage d'un aéronef de plus de trois mille milles marins de sa base d'affectation ou dont l'itinéraire préétabli comporte, entre deux escales consécutives, un parcours supérieur à mille deux cents milles marins. b) On entend par arrêt nocturne normal toute période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 9 heures du matin en heures locales de l'escale considérée. c) On entend par
Ajout : jour, semaine, mois,
trimestre
Ajout : ,
Ajout : semestre et année ou an
les périodes de
Suppression : calendrier
Ajout : temps
Suppression : commençant
Ajout : correspondant
respectivement
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : 1er
Ajout : jour
Suppression : janvier
Ajout : civil couvrant la période de 0 heure à 24 heures locales
,
Suppression : 1er
Ajout : à
Suppression : avril
Ajout : la semaine civile
,
Suppression : 1er
Ajout : au
Suppression : juillet
Ajout : mois
Ajout : civil, au trimestre civil, au semestre civil
et
Suppression : 1er
Ajout : à
Suppression : octobre
Ajout : l'année civile
. d) On entend par temps de vol médian la valeur centrale des temps de vol constatés sur chaque tronçon, par type d'aéronef, résultant de l'observation des temps réalisés lors de la dernière période correspondante du programme d'exploitation.
Ajout : e) On entend par personnel navigant en fonction le personnel navigant qui exécute un travail à bord d'un aéronef pendant tout ou partie d'un vol et qui n'est pas en passager service. f) On entend par mois ou semestre complet d'activité un mois civil ou un semestre civil sans congé légal ou conventionnel ni période de suspension du contrat de travail.