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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 novembre 1980 au 31 octobre 1997
Version en vigueur du 31 octobre 1997 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Dans les conditions actuelles d'exploitation des entreprises visées à l'article D. 422-1, il est admis qu'à la durée du travail effectif prévu par l'article L. 212-1 du code du travail (1), correspond une durée mensuelle moyenne de vol de 85 heures répartie sur l'année. II. - Compte tenu du congé annuel du personnel navigant et sauf dérogation dans les conditions prévues à l'article D. 422-7, les limitations des heures de vol sont fixées à 255 heures par trimestre, 510 heures par semestre et 935 heures par an.
Nouvelle version :
Suppression : I. - Dans les conditions actuellesAjout : LesSuppression : d'exploitation
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Suppression : code
Ajout : services
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Ajout : réguliers
Suppression : travail
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Suppression : correspond une durée mensuelle moyenne de vol de 85 heures répartie sur l'année. II. - Compte tenu
Ajout : ou
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Suppression : personnel
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Suppression : dans
Ajout : décollage
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Ajout : supérieure
Suppression : conditions
Ajout : ou
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Ajout : égale
à
Suppression : l'article D. 422-7, les
Ajout : dix
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Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : heures
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : capacité
Suppression : vol
Ajout : supérieure
Suppression : sont
Ajout : ou
Suppression : fixées
Ajout : égale
à
Suppression : 255 heures par trimestre, 510 heures par semestre et 935 heures par