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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 1967 au 31 octobre 1997
Version en vigueur du 31 octobre 1997 au 1 novembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le personnel navigant affecté aux longs parcours doit bénéficier à sa résidence d'affectation d'un repos au moins égal à quatre jours consécutifs par mois. Le personnel navigant affecté aux petits et moyens parcours doit bénéficier à sa résidence d'affectation d'au moins un repos par semaine dont la durée ne peut être inférieure à 36 heures consécutives.
Ajout : de vol effectuée dans un mois considéré isolément
ne
Suppression : peut
Ajout : pouvant
Suppression : être
Ajout : excéder
Suppression : inférieure
Ajout : 95
Ajout : heures, celle effectuée dans deux mois civils consécutifs 180 heures, ou celle effectuée dans trois mois civils consécutifs 265 heures. Pour l'application de l'alinéa précédent, la limitation mensuelle
à
Suppression : 36
Ajout : 95
heures
Suppression : consécutives
Ajout : doit être respectée aussi bien entre le premier et le dernier jour de chaque mois civil qu'entre le 16 d'un mois civil et le 15 du mois suivant