Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
125 mots ajoutés 51 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : Le personnelAjout : Dans Suppression : navigantAjout : les Suppression : affectéAjout : conditions Suppression : auxAjout : actuelles Suppression : longsAjout : d'exploitation Suppression : parcoursAjout : des Suppression : doitAjout : entreprises,
Suppression :
Ajout : il
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : sa
Ajout : admis
Suppression : résidence
Ajout : qu'à
Suppression : d'affectation
Ajout : la
Suppression : d'un
Ajout : durée
Suppression : repos
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : travail
Suppression : moins
Ajout : effectif
Suppression : égal
Ajout : prévue
à
Suppression : quatre
Ajout : l'article
Suppression : jours
Ajout : L.
Suppression : consécutifs
Ajout : 212-1
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : mois.
Ajout : code
Suppression : Le
Ajout : du
Suppression : personnel
Ajout : travail
Suppression : navigant
Ajout : correspond
Suppression : affecté
Ajout : un
Suppression : aux
Ajout : temps
Suppression : petits
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : travail
Suppression : moyens
Ajout : qui,
Suppression : parcours
Ajout : exprimé
Suppression : doit
Ajout : en
Suppression : bénéficier
Ajout : heures
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : vol,
Suppression : résidence
Ajout : ne
Suppression : d'affectation
Ajout : doit
Suppression : d'au
Ajout : pas
Suppression : moins
Ajout : dépasser
Suppression : un
Ajout : dans
Suppression : repos
Ajout : l'année
Suppression : par
Ajout : une
Suppression : semaine
Ajout : durée
Suppression : dont
Ajout : mensuelle
Ajout : moyenne de 75 heures,
la durée
Ajout : de vol effectuée dans un mois considéré isolément
ne
Suppression : peut
Ajout : pouvant
Suppression : être
Ajout : excéder
Suppression : inférieure
Ajout : 95
Ajout : heures, celle effectuée dans deux mois civils consécutifs 180 heures, ou celle effectuée dans trois mois civils consécutifs 265 heures. Pour l'application de l'alinéa précédent, la limitation mensuelle
à
Suppression : 36
Ajout : 95
heures
Suppression : consécutives
Ajout : doit être respectée aussi bien entre le premier et le dernier jour de chaque mois civil qu'entre le 16 d'un mois civil et le 15 du mois suivant
.