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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
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Dans les conditions actuelles d'exploitation des entreprises, il est admis qu'à la durée du travail effectif Suppression : prévueAjout : telle Suppression : àAjout : que Ajout : définie au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail correspond un temps de travail Suppression : qui, exprimé en heures de volSuppression : , Suppression : ne doit pas dépasser dans l'annéeAjout : soit Suppression : uneAjout : d'une durée mensuelle Suppression : moyenne