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Suppression : A. - Services à horaires préétablis : I. - L'horaire du travail est établi parAjout : Sur Suppression : lignes,Ajout : demande Suppression : parAjout : présentée Suppression : groupesAjout : dans Suppression : deAjout : un Suppression : lignesAjout : délai Suppression : ouAjout : raisonnable par Suppression : tronçonsAjout : une Suppression : deAjout : organisation Suppression : lignesAjout : patronale ou Suppression : de groupes de lignes suivant le cas. II. - L'horaire du Suppression : travail dressé en temps universel coordonné indique les heures auxquelles commence et finit chaque périodeAjout : personnel de Suppression : vol. Le total des heures comprises dans ces périodes ne doit pas excéder les limites fixées par la Suppression : présente section. III. - TouteAjout : profession, Suppression : modificationAjout : ou Suppression : deAjout : par la Suppression : répartition desAjout : compagnie Suppression : heuresAjout : régie Suppression : deAjout : par Suppression : volAjout : le Suppression : doitAjout : titre Suppression : donnerAjout : IV Suppression : lieu,Ajout : du Suppression : avantAjout : livre Suppression : saAjout : III Suppression : miseAjout : du Suppression : enAjout : présent Suppression : serviceAjout : code, Suppression : àAjout : le Suppression : uneAjout : ministre Suppression : rectificationAjout : chargé de Suppression : l'horaire établi. IV. -Ajout : l'aviation Suppression : UnAjout : civile Suppression : doubleAjout : peut Suppression : deAjout : prendre, Suppression : l'horaireAjout : après Suppression : etAjout : consultation des Suppression : rectifications qui y seront apportées éventuellement doit préalablement êtreAjout : organisations Suppression : adresséAjout : représentatives au Suppression : fonctionnaire chargé de la réglementation duAjout : niveau Suppression : travail.Ajout : national Suppression : B.Ajout : intéressées, Suppression : -Ajout : et Suppression : TousAjout : en Suppression : servicesAjout : se Suppression : :Ajout : référant, Suppression : V.Ajout : là Suppression : -Ajout : où Suppression : LesAjout : il Suppression : indicationsAjout : en Suppression : relativesAjout : existe, aux Suppression : durées de vol sont transcritesAjout : accords Suppression : pourAjout : intervenus, Suppression : chaqueAjout : des Suppression : membreAjout : arrêtés Suppression : deAjout : autorisant, Suppression : l'équipageAjout : nonobstant Suppression : surAjout : les Suppression : unAjout : règles Suppression : carnetAjout : fixées Suppression : individuelAjout : aux Suppression : deAjout : articles Suppression : travailAjout : D. Suppression : Le carnet individuel doit accompagner le membre de l'équipage dans ses différentes affectationsAjout : 422-2 et Suppression : être remis par ce dernier au commandant de bord à l'occasion de chaque voyageAjout : D. Suppression : Ce carnet individuel de travail sera établi dans des conditions qui seront fixéesAjout : 422-5 Suppression : parAjout : , un Suppression : arrêtéAjout : régime Suppression : duAjout : répartissant Suppression : ministreAjout : les Suppression : chargéAjout : temps de Suppression : l'aviation civileAjout : vol et Suppression : du ministre des affairesAjout : les Suppression : sociales.Ajout : temps Suppression : VI.Ajout : d'arrêt Suppression : -Ajout : sur Suppression : LeAjout : une Suppression : carnetAjout : autre Suppression : individuelAjout : période de Suppression : travail seraAjout : temps, Suppression : constammentAjout : compte tenu Suppression : à la disposition du service chargé de la réglementation du travail. VII. - Des modalités de contrôle différentes complétant ou se substituant aux modalités ci-dessus visées pourront être autorisées par arrêté du ministre chargéAjout : notamment de Suppression : l'aviation civile et du ministre des affaires sociales pris après avis des organisations patronales et duAjout : l'éventuel Suppression : personnelAjout : renfort de Suppression : la professionAjout : l'équipage.