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91 mots ajoutés272 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : A. - Services à horaires préétablis : I. - L'horaire du travail est établi parAjout : SurSuppression : lignes,Ajout : demandeSuppression : parAjout : présentéeSuppression : groupesAjout : dansSuppression : deAjout : unSuppression : lignesAjout : délaiSuppression : ouAjout : raisonnable
par
Suppression : tronçons
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : organisation
Suppression : lignes
Ajout : patronale
ou
Suppression : de groupes de lignes suivant le cas. II. - L'horaire
du
Suppression : travail dressé en temps universel coordonné indique les heures auxquelles commence et finit chaque période
Ajout : personnel
de
Suppression : vol. Le total des heures comprises dans ces périodes ne doit pas excéder les limites fixées par
la
Suppression : présente section. III. - Toute
Ajout : profession,
Suppression : modification
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : répartition des
Ajout : compagnie
Suppression : heures
Ajout : régie
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : vol
Ajout : le
Suppression : doit
Ajout : titre
Suppression : donner
Ajout : IV
Suppression : lieu,
Ajout : du
Suppression : avant
Ajout : livre
Suppression : sa
Ajout : III
Suppression : mise
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : présent
Suppression : service
Ajout : code
,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : une
Ajout : ministre
Suppression : rectification
Ajout : chargé
de
Suppression : l'horaire établi. IV. -
Ajout : l'aviation
Suppression : Un
Ajout : civile
Suppression : double
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : prendre,
Suppression : l'horaire
Ajout : après
Suppression : et
Ajout : consultation
des
Suppression : rectifications qui y seront apportées éventuellement doit préalablement être
Ajout : organisations
Suppression : adressé
Ajout : représentatives
au
Suppression : fonctionnaire chargé de la réglementation du
Ajout : niveau
Suppression : travail.
Ajout : national
Suppression : B.
Ajout : intéressées,
Suppression : -
Ajout : et
Suppression : Tous
Ajout : en
Suppression : services
Ajout : se
Suppression : :
Ajout : référant,
Suppression : V.
Ajout : là
Suppression : -
Ajout : où
Suppression : Les
Ajout : il
Suppression : indications
Ajout : en
Suppression : relatives
Ajout : existe,
aux
Suppression : durées de vol sont transcrites
Ajout : accords
Suppression : pour
Ajout : intervenus,
Suppression : chaque
Ajout : des
Suppression : membre
Ajout : arrêtés
Suppression : de
Ajout : autorisant,
Suppression : l'équipage
Ajout : nonobstant
Suppression : sur
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : règles
Suppression : carnet
Ajout : fixées
Suppression : individuel
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : travail
Ajout : D
.
Suppression : Le carnet individuel doit accompagner le membre de l'équipage dans ses différentes affectations
Ajout : 422-2
et
Suppression : être remis par ce dernier au commandant de bord à l'occasion de chaque voyage
Ajout : D
.
Suppression : Ce carnet individuel de travail sera établi dans des conditions qui seront fixées
Ajout : 422-5
Suppression : par
Ajout : ,
un
Suppression : arrêté
Ajout : régime
Suppression : du
Ajout : répartissant
Suppression : ministre
Ajout : les
Suppression : chargé
Ajout : temps
de
Suppression : l'aviation civile
Ajout : vol
et
Suppression : du ministre des affaires
Ajout : les
Suppression : sociales.
Ajout : temps
Suppression : VI.
Ajout : d'arrêt
Suppression : -
Ajout : sur
Suppression : Le
Ajout : une
Suppression : carnet
Ajout : autre
Suppression : individuel
Ajout : période
de
Suppression : travail sera
Ajout : temps,
Suppression : constamment
Ajout : compte
tenu
Suppression : à la disposition du service chargé de la réglementation du travail. VII. - Des modalités de contrôle différentes complétant ou se substituant aux modalités ci-dessus visées pourront être autorisées par arrêté du ministre chargé
Ajout : notamment
de
Suppression : l'aviation civile et du ministre des affaires sociales pris après avis des organisations patronales et du