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Suppression : 1° Entre les périodes de vol successives : a) Périodes de vol inférieures ou égales à 6 heures. Toute période de vol inférieure ou égale à 6 heuresAjout : Il Suppression : doitAjout : peut être Suppression : suivie d'un temps d'arrêt d'une duréeAjout : dérogé Suppression : auAjout : aux Suppression : moinsAjout : limitations Suppression : égaleAjout : mentionnées à Suppression : 11 heures. Toutefois l'employeur a la Suppression : faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à 11 heures, sans toutefoisAjout : présente Suppression : qu'ilAjout : section Suppression : puisseAjout : dans Suppression : êtreAjout : les Suppression : inférieurAjout : conditions Suppression : àAjout : suivantes Suppression : 6Ajout : : Suppression : heuresAjout : 1. Suppression : Dans ceAjout : Vols Suppression : casAjout : urgents, Suppression : le temps d'arrêt suivant doit être au moins de 18Ajout : dont Suppression : heuresAjout : l'exécution Suppression : dontAjout : immédiate Suppression : unAjout : est Suppression : arrêtAjout : nécessaire Suppression : nocturneAjout : : Suppression : normal.Ajout : a) Suppression : EnAjout : Pour Suppression : aucunAjout : prévenir Suppression : cas,Ajout : des Suppression : unAjout : accidents Suppression : tempsAjout : imminents Suppression : d'arrêtAjout : et Suppression : réduitAjout : organiser Suppression : àAjout : des Suppression : moinsAjout : mesures de Suppression : 11Ajout : sauvetage, Suppression : heuresAjout : ou Suppression : neAjout : pour Suppression : peutAjout : réparer Suppression : êtreAjout : des Suppression : suiviAjout : accidents Suppression : d'uneAjout : survenus Suppression : périodeAjout : soit Suppression : deAjout : au Suppression : volAjout : matériel, Suppression : supérieureAjout : soit Suppression : àAjout : aux Suppression : 6Ajout : installations Suppression : heures.Ajout : ; b) Suppression : PériodesAjout : Pour Suppression : deAjout : assurer Suppression : volAjout : le Suppression : supérieuresAjout : dépannage Suppression : àAjout : des Suppression : 6Ajout : aéronefs. Suppression : heuresAjout : 2. Suppression : AAjout : Pour Suppression : l'issueAjout : assurer Ajout : l'achèvement d'une période de vol Suppression : supérieure à 6 heures, le personnel navigant doit bénéficier normalement d'un temps d'arrêt auAjout : que Suppression : moinsAjout : des Suppression : égalAjout : circonstances Suppression : àAjout : exceptionnelles Suppression : troisAjout : n'auraient Suppression : foisAjout : pas Suppression : leAjout : permis Suppression : nombreAjout : d'effectuer Suppression : d'heuresAjout : dans Suppression : deAjout : les Suppression : volAjout : limites Suppression : effectuéesAjout : préétablies. Suppression : Toutefois les heures consécutivesAjout : 3. Suppression : ouAjout : Vols Suppression : inclusesAjout : exécutés dans Suppression : une même période de vol, au-delàAjout : l'intérêt de la Suppression : huitième, entraînent un tempsAjout : sûreté Suppression : d'arrêtAjout : ou Suppression : égalAjout : de Suppression : àAjout : la Suppression : quatreAjout : défense Suppression : foisAjout : nationale Suppression : leurAjout : ou Suppression : durée.Ajout : d'un Suppression : UneAjout : service Suppression : foisAjout : public sur Suppression : deux le temps d'arrêt doit être au moins égal à 36 heures dont deux arrêts nocturnes normaux. Si le temps d'arrêtAjout : ordre Suppression : estAjout : du Suppression : attribuéAjout : Gouvernement Suppression : àAjout : constatant la Suppression : base d'affectation, sa durée telle qu'elle résulte de l'alinéa précédent ne peut être diminuée. Les temps d'arrêt accordés horsAjout : nécessité de la Suppression : base d'affectation peuvent être réduits, sous réserve que le temps d'arrêt suivantAjout : dérogation Suppression : àAjout : ; la Suppression : base d'affectation soit au moins égal à 36 heures majorées d'une duréeAjout : limite Suppression : égaleAjout : est à Suppression : l'insuffisance globale du ou des temps d'arrêt intermédiairesAjout : fixer par Suppression : rapport au tempsAjout : le Suppression : d'arrêtAjout : ministre Suppression : normalAjout : chargé Suppression : telAjout : de Suppression : qu'ilAjout : l'aviation Suppression : résulteAjout : civile. Suppression : deAjout : 4. Suppression : l'alinéaAjout : Travaux Suppression : précédentAjout : urgents Suppression : etAjout : en Suppression : qu'ilAjout : cas Suppression : comprenneAjout : de Suppression : deuxAjout : surcroît Suppression : arrêtsAjout : de Suppression : nocturnesAjout : travail Suppression : normaux.Ajout : : Suppression : LesAjout : Selon Suppression : réductionsAjout : l'option Suppression : prévuesAjout : retenue Suppression : àAjout : par Suppression : l'alinéaAjout : l'entreprise, Suppression : précédentAjout : ceux-ci ne peuvent Suppression : entraînerAjout : avoir Suppression : desAjout : pour Suppression : tempsAjout : effet Suppression : d'arrêtAjout : : Suppression : inférieurs,Ajout : -soit Suppression : leAjout : de Suppression : premierAjout : porter à Suppression : 12 heures, les suivantsAjout : plus Suppression : àAjout : de Suppression : 24Ajout : 900 heuresSuppression : . Suppression : ToutefoisAjout : le Suppression : siAjout : nombre Suppression : l'unAjout : total des Suppression : arrêts intermédiaires est égal ou supérieur à l'arrêt normal, résultant de la périodeAjout : heures de vol Suppression : précédente, majoré éventuellement de l'insuffisance du ou des arrêts précédentsAjout : annuelles, Suppression : le temps d'arrêtAjout : ni Suppression : quiAjout : d'entraîner le Suppression : suit peut être ramené à 12 heures. Au cas oùAjout : dépassement des Suppression : périodes de vol supérieures à 10 heures auraient été autorisées dansAjout : maxima Suppression : lesAjout : prévus Suppression : formesAjout : au Suppression : prévuesAjout : a Suppression : àAjout : de l'article D. Suppression : 422-13, la première période doit être précédée d'un temps d'arrêt au moins égal à 36 heures dont deux arrêts nocturnes normaux. En outre un seul arrêt accordé hors de la base d'affectation peut subir un abattement, lequel ne peut avoirAjout : 422-10 Suppression : pourAjout : ; Suppression : effetAjout : -soit de Suppression : le réduireAjout : porter à Suppression : moinsAjout : plus de Suppression : 18Ajout : 840 heuresSuppression : . Suppression : Aucun autre arrêt ne peut être réduit avant que le Suppression : navigant intéressé ait de nouveau bénéficié d'un arrêt au moins égal à 36 heures majorées de l'insuffisance du temps d'arrêt réduit. 2° Temps d'arrêt périodiques :Ajout : nombre Suppression : IndépendammentAjout : total des Suppression : temps d'arrêt qui, au titre du présent article, doivent obligatoirement suivre les périodesAjout : heures de volSuppression : , Suppression : le personnel navigant affecté aux longs parcours doit bénéficierAjout : annuelles, Suppression : àAjout : ni Suppression : saAjout : d'entraîner Suppression : résidenceAjout : le Suppression : d'affectation,Ajout : dépassement Suppression : d'unAjout : des Suppression : tempsAjout : maxima Suppression : d'arrêtAjout : prévus au Suppression : moins égal à quatre jours consécutifs par moisAjout : b de Suppression : calendrier, ce minimum devant être porté à cinq jours deux fois par semestreAjout : l'article Suppression : civilAjout : D. Suppression : Si des circonstances imprévisibles conduisaient l'employeur à déplacer deux mois de suite le temps d'arrêt périodique par rapport à la position définie au début du mois considéré, le temps d'arrêt périodique du mois suivant serait augmenté d'un jour sans que sa position initiale puisse être modifiéeAjout : 422-10. Suppression : Le personnel navigant affecté aux petits etAjout : Les Suppression : moyensAjout : heures Suppression : parcoursAjout : supplémentaires Suppression : doitAjout : sont Suppression : bénéficierAjout : effectuées Suppression : àAjout : dans Suppression : saAjout : les Suppression : résidenceAjout : conditions Suppression : d'affectationAjout : et Suppression : d'auAjout : sous Suppression : moinsAjout : réserve Suppression : unAjout : des Suppression : tempsAjout : autorisations Suppression : d'arrêtAjout : prévues par Suppression : semaine dont la Suppression : durée ne peut être inférieure à 36Ajout : législation Suppression : heuresAjout : en Suppression : consécutivesAjout : vigueur.