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Ajout · Suppression
Suppression : 1° Entre les périodes de vol successives : a) Périodes de vol inférieures ou égales à 6 heures. Toute période de vol inférieure ou égale à 6 heuresAjout : IlSuppression : doitAjout : peut être Suppression : suivie d'un temps d'arrêt d'une duréeAjout : dérogéSuppression : auAjout : auxSuppression : moinsAjout : limitationsSuppression : égaleAjout : mentionnées à Suppression : 11 heures. Toutefois l'employeur a
la
Suppression : faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à 11 heures, sans toutefois
Ajout : présente
Suppression : qu'il
Ajout : section
Suppression : puisse
Ajout : dans
Suppression : être
Ajout : les
Suppression : inférieur
Ajout : conditions
Suppression : à
Ajout : suivantes
Suppression : 6
Ajout : :
Suppression : heures
Ajout : 1
.
Suppression : Dans ce
Ajout : Vols
Suppression : cas
Ajout : urgents
,
Suppression : le temps d'arrêt suivant doit être au moins de 18
Ajout : dont
Suppression : heures
Ajout : l'exécution
Suppression : dont
Ajout : immédiate
Suppression : un
Ajout : est
Suppression : arrêt
Ajout : nécessaire
Suppression : nocturne
Ajout : :
Suppression : normal.
Ajout : a)
Suppression : En
Ajout : Pour
Suppression : aucun
Ajout : prévenir
Suppression : cas,
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : accidents
Suppression : temps
Ajout : imminents
Suppression : d'arrêt
Ajout : et
Suppression : réduit
Ajout : organiser
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : moins
Ajout : mesures
de
Suppression : 11
Ajout : sauvetage,
Suppression : heures
Ajout : ou
Suppression : ne
Ajout : pour
Suppression : peut
Ajout : réparer
Suppression : être
Ajout : des
Suppression : suivi
Ajout : accidents
Suppression : d'une
Ajout : survenus
Suppression : période
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : vol
Ajout : matériel,
Suppression : supérieure
Ajout : soit
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : 6
Ajout : installations
Suppression : heures.
Ajout : ;
b)
Suppression : Périodes
Ajout : Pour
Suppression : de
Ajout : assurer
Suppression : vol
Ajout : le
Suppression : supérieures
Ajout : dépannage
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : 6
Ajout : aéronefs.
Suppression : heures
Ajout : 2
.
Suppression : A
Ajout : Pour
Suppression : l'issue
Ajout : assurer
Ajout : l'achèvement
d'une période de vol
Suppression : supérieure à 6 heures, le personnel navigant doit bénéficier normalement d'un temps d'arrêt au
Ajout : que
Suppression : moins
Ajout : des
Suppression : égal
Ajout : circonstances
Suppression : à
Ajout : exceptionnelles
Suppression : trois
Ajout : n'auraient
Suppression : fois
Ajout : pas
Suppression : le
Ajout : permis
Suppression : nombre
Ajout : d'effectuer
Suppression : d'heures
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : vol
Ajout : limites
Suppression : effectuées
Ajout : préétablies
.
Suppression : Toutefois les heures consécutives
Ajout : 3.
Suppression : ou
Ajout : Vols
Suppression : incluses
Ajout : exécutés
dans
Suppression : une même période de vol, au-delà
Ajout : l'intérêt
de la
Suppression : huitième, entraînent un temps
Ajout : sûreté
Suppression : d'arrêt
Ajout : ou
Suppression : égal
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : quatre
Ajout : défense
Suppression : fois
Ajout : nationale
Suppression : leur
Ajout : ou
Suppression : durée.
Ajout : d'un
Suppression : Une
Ajout : service
Suppression : fois
Ajout : public
sur
Suppression : deux le temps d'arrêt doit être au moins égal à 36 heures dont deux arrêts nocturnes normaux. Si le temps d'arrêt
Ajout : ordre
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : attribué
Ajout : Gouvernement
Suppression : à
Ajout : constatant
la
Suppression : base d'affectation, sa durée telle qu'elle résulte de l'alinéa précédent ne peut être diminuée. Les temps d'arrêt accordés hors
Ajout : nécessité
de la
Suppression : base d'affectation peuvent être réduits, sous réserve que le temps d'arrêt suivant
Ajout : dérogation
Suppression : à
Ajout : ;
la
Suppression : base d'affectation soit au moins égal à 36 heures majorées d'une durée
Ajout : limite
Suppression : égale
Ajout : est
à
Suppression : l'insuffisance globale du ou des temps d'arrêt intermédiaires
Ajout : fixer
par
Suppression : rapport au temps
Ajout : le
Suppression : d'arrêt
Ajout : ministre
Suppression : normal
Ajout : chargé
Suppression : tel
Ajout : de
Suppression : qu'il
Ajout : l'aviation
Suppression : résulte
Ajout : civile.
Suppression : de
Ajout : 4.
Suppression : l'alinéa
Ajout : Travaux
Suppression : précédent
Ajout : urgents
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : qu'il
Ajout : cas
Suppression : comprenne
Ajout : de
Suppression : deux
Ajout : surcroît
Suppression : arrêts
Ajout : de
Suppression : nocturnes
Ajout : travail
Suppression : normaux.
Ajout : :
Suppression : Les
Ajout : Selon
Suppression : réductions
Ajout : l'option
Suppression : prévues
Ajout : retenue
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'alinéa
Ajout : l'entreprise,
Suppression : précédent
Ajout : ceux-ci
ne peuvent
Suppression : entraîner
Ajout : avoir
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : temps
Ajout : effet
Suppression : d'arrêt
Ajout : :
Suppression : inférieurs,
Ajout : -soit
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : porter
à
Suppression : 12 heures, les suivants
Ajout : plus
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : 24
Ajout : 900
heures
Suppression : .
Suppression : Toutefois
Ajout : le
Suppression : si
Ajout : nombre
Suppression : l'un
Ajout : total
des
Suppression : arrêts intermédiaires est égal ou supérieur à l'arrêt normal, résultant de la période
Ajout : heures
de vol
Suppression : précédente, majoré éventuellement de l'insuffisance du ou des arrêts précédents
Ajout : annuelles
,
Suppression : le temps d'arrêt
Ajout : ni
Suppression : qui
Ajout : d'entraîner
le
Suppression : suit peut être ramené à 12 heures. Au cas où
Ajout : dépassement
des
Suppression : périodes de vol supérieures à 10 heures auraient été autorisées dans
Ajout : maxima
Suppression : les
Ajout : prévus
Suppression : formes
Ajout : au
Suppression : prévues
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : de
l'article D.
Suppression : 422-13, la première période doit être précédée d'un temps d'arrêt au moins égal à 36 heures dont deux arrêts nocturnes normaux. En outre un seul arrêt accordé hors de la base d'affectation peut subir un abattement, lequel ne peut avoir
Ajout : 422-10
Suppression : pour
Ajout : ;
Suppression : effet
Ajout : -soit
de
Suppression : le réduire
Ajout : porter
à
Suppression : moins
Ajout : plus
de
Suppression : 18
Ajout : 840
heures
Suppression : .
Suppression : Aucun autre arrêt ne peut être réduit avant que
le
Suppression : navigant intéressé ait de nouveau bénéficié d'un arrêt au moins égal à 36 heures majorées de l'insuffisance du temps d'arrêt réduit. 2° Temps d'arrêt périodiques :
Ajout : nombre
Suppression : Indépendamment
Ajout : total
des
Suppression : temps d'arrêt qui, au titre du présent article, doivent obligatoirement suivre les périodes
Ajout : heures
de vol
Suppression : ,
Suppression : le personnel navigant affecté aux longs parcours doit bénéficier
Ajout : annuelles
,
Suppression : à
Ajout : ni
Suppression : sa
Ajout : d'entraîner
Suppression : résidence
Ajout : le
Suppression : d'affectation,
Ajout : dépassement
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : temps
Ajout : maxima
Suppression : d'arrêt
Ajout : prévus
au
Suppression : moins égal à quatre jours consécutifs par mois
Ajout : b
de
Suppression : calendrier, ce minimum devant être porté à cinq jours deux fois par semestre
Ajout : l'article
Suppression : civil
Ajout : D
.
Suppression : Si des circonstances imprévisibles conduisaient l'employeur à déplacer deux mois de suite le temps d'arrêt périodique par rapport à la position définie au début du mois considéré, le temps d'arrêt périodique du mois suivant serait augmenté d'un jour sans que sa position initiale puisse être modifiée
Ajout : 422-10
.
Suppression : Le personnel navigant affecté aux petits et