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Ajout · Suppression
Le conseil médical de l'aéronautique Suppression : est chargéAjout : civile : 1Suppression : °Ajout : .Suppression : D'étudierAjout : Etudie et Suppression : de coordonnerAjout : coordonne toutes les questions d'ordre physiologique, médical, médico-social et d'hygiène intéressant l'aéronautique civile, notamment en ce qui concerne le personnel navigant, les passagers et, d'une façon générale, le contrôle sanitaire. Il assure en cette matière la liaison avec les organismes similaires étrangers. 2Suppression : ° DeAjout : .Suppression : seSe
Ajout :
Suppression : prononcer
Ajout : prononce
sur le caractère définitif des inaptitudes déclarées
Suppression : à l'égard
Ajout : lors
des
Suppression : navigants
Ajout : renouvellements
Ajout : d'aptitude
par les différents centres
Suppression : d'expertises médicales, pour les licences françaises,
Ajout : d'expertise
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : médecine
Suppression : l'autorité
Ajout : aéronautique
Suppression : étrangère
Ajout : à
Suppression : ayant
Ajout : l'égard
Suppression : délivré
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : -des
Suppression : licence
Ajout : personnels
Suppression : validée
Ajout : navigants
Suppression : par
Ajout : titulaires
Suppression : le
Ajout : d'un
Suppression : ministre
Ajout : titre
Suppression : chargé
Ajout : aéronautique
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : l'aviation
Ajout : -des
Suppression : civile
Ajout : candidats
Suppression : ou,
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'obtention
Suppression : le
Ajout : d'un
Suppression : domaine
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : ces
Suppression : essais
Ajout : titres
et
Suppression : réceptions, par
Ajout : détenteurs
Suppression : le
Ajout : d'une
Suppression : ministre
Ajout : carte
de
Suppression : la défense
Ajout : stagiaire
. 3
Suppression : ° De soumettre au ministre chargé de l'aviation civile des propositions
Ajout : .
Suppression : concernant
Ajout : Prend
les décisions prévues
Suppression : par les
Ajout : aux
articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-5 et par l'article R. 426-17 en matière de reconnaissance d'imputabilité au service aérien d'une maladie ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail ou le décès
Suppression : ;
Ajout : .
4
Suppression : ° De soumettre au ministre chargé de l'aviation civile des propositions
Ajout : .
Suppression : concernant
Ajout : Prend
les décisions prévues
Suppression : par les
Ajout : aux
articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-5 et par l'article R. 426-17 en matière de reconnaissance d'imputabilité au service aérien d'un accident aérien survenu en service ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente de travail ou le décès
Suppression : ;
Ajout : .
5
Suppression : ° De
Ajout : .
Suppression : recevoir
Ajout : Se
Suppression : et
Ajout : prononce
Suppression : d'examiner
Ajout : sur
: a) Les
Suppression : appels
Ajout : recours
interjetés par les candidats à la qualité de personnel navigant professionnel et non professionnel et par les personnels navigants professionnels et non professionnels déclarés médicalement inaptes au titre de l'aéronautique civile par un centre d'expertise
Suppression : médicale du
Ajout : de
Suppression : personnel
Ajout : médecine
Suppression : navigant
Ajout : aéronautique
ou par un médecin
Suppression : agréé
Ajout : examinateur
; b) Les
Suppression : appels
Ajout : recours
interjetés par les employeurs
Suppression : qui estimeraient devoir contester
Ajout : contre
les décisions prononcées par les
Suppression : autorités
Ajout : centres
Suppression : médicales
Ajout : d'expertise
Suppression : compétentes
Ajout : de
Ajout : médecine aéronautique
en matière d'aptitude à une fonction du personnel navigant professionnel ; c) Les
Suppression : demandes
Ajout : recours
Suppression : formulées
Ajout : interjetés
par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : médecins
Ajout : ministre
Suppression : chefs
Ajout : chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : centres
Ajout : l'aviation
Suppression : d'expertise
Ajout : civile
Suppression : médicale
Ajout : contre
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : personnel
Ajout : décisions
Suppression : navigant
Ajout : prononcées
Suppression : professionnel
Ajout : par
Ajout : les centres d'expertise
de
Suppression : l'aéronautique
Ajout : médecine
Suppression : civile
Ajout : aéronautique
et
Suppression : par
les médecins examinateurs
Suppression : agréés
Ajout : en
Suppression : qui,
Ajout : matière
Suppression : en
Ajout : d'aptitude
Suppression : présence
Ajout : à
Suppression : d'un
Ajout : une
Suppression : cas
Ajout : fonction
Suppression : litigieux
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : personnel
Suppression : non
Ajout : navigant.
Suppression : prévu
Ajout : Les
Suppression : par
Ajout : recours
Suppression : les
Ajout : mentionnés
Suppression : règlements
Ajout : aux
Suppression : d'aptitude
Ajout : a,
Suppression : physique
Ajout : b
et
Suppression : mentale en
Ajout : c
Suppression : vigueur,
Ajout : ci-dessus
Suppression : estimeraient
Ajout : sont
Suppression : devoir
Ajout : exercés
Suppression : prendre
Ajout : dans
Suppression : l'avis
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : délai
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : médical
Ajout : deux
Suppression : de
Ajout : mois
Suppression : l'aéronautique
Ajout : suivant
Suppression : civile
Ajout : la
Suppression : avant
Ajout : date
de
Suppression : formuler une
Ajout : la
décision d'aptitude ou d'inaptitude
Suppression : à une fonction du
Ajout : .
Suppression : personnel
Ajout : 6.
Suppression : navigant
Ajout : Se
Suppression : de
Ajout : prononce
Suppression : l'aéronautique
Ajout : sur
Suppression : civile
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : demandes
Suppression : d)
Ajout : visant
Suppression : Toute
Ajout : à
Suppression : demande
Ajout : obtenir
Suppression : de
Ajout : une
dérogation aux conditions d'aptitude médicale prévues par les règlements en vigueur
Suppression : en
Ajout : présentées
Suppression : ce
Ajout : par
Suppression : qui
Ajout : les
Suppression : concerne
Ajout : candidats
Suppression : le
Ajout : à
Ajout : la qualité de
personnel navigant
Ajout : professionnel et non professionnel et par les personnels navigants professionnels et non professionnels déclarés médicalement inaptes par un centre d'expertise
de
Suppression : l'aéronautique
Ajout : médecine
Suppression : civile
Ajout : aéronautique ou un médecin examinateur
. Toutefois, en cas de légère déficience
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'égard
Ajout : rapport
Suppression : d'une
Ajout : à
Ajout : une
norme médicale restant compatible avec la sécurité aérienne, le
Suppression : médecin chef
Ajout : médecin-chef
d'un centre
Suppression : médical
Ajout : d'expertise
Suppression : agréé
Ajout : de
Ajout : médecine aéronautique
ou
Suppression : d'une
Ajout : le
Suppression : commission
Ajout : médecin
Ajout : examinateur peut, pour une durée maximale
de
Suppression : médecins
Ajout : quarante-cinq jours
,
Suppression : d'un
Ajout : déclarer
Suppression : centre
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : personnes
Suppression : service
Ajout : visées
Ajout : à l'alinéa précédent aptes à exercer leurs fonctions jusqu'à la décision du conseil
médical
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : département
Ajout : l'aéronautique
Suppression : ou
Ajout : civile.
Suppression : d'un
Ajout : 7.
Suppression : territoire
Ajout : Se
Suppression : d'outre-mer
Ajout : prononce
Suppression : agréés
Ajout : sur
Suppression : peut,
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : affaires
Suppression : titre
Ajout : soumises
Suppression : exceptionnel,
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : médecins-chefs
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : durée
Ajout : centres
Suppression : maximale
Ajout : d'expertise
de
Suppression : quarante-cinq
Ajout : médecine
Suppression : jours
Ajout : aéronautique et par des médecins examinateurs qui
,
Suppression : déclarer
Ajout : en
Suppression : un
Ajout : présence
Suppression : navigant
Ajout : d'un
Suppression : professionnel
Ajout : cas
Suppression : apte
Ajout : litigieux
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : exercer
Ajout : non
Suppression : ses
Ajout : prévu
Suppression : fonctions
Ajout : par
Suppression : jusqu'à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : règlements
Suppression : décision
Ajout : d'aptitude
Ajout : physique et mentale en vigueur, estiment devoir prendre l'avis