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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 février 1986 au 13 mars 2001
Version en vigueur du 13 mars 2001 au 31 décembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend : - un président et un vice-président, docteurs en médecine ; - huit membres docteurs en médecine, désignés : quatre sur proposition des principales compagnies aériennes françaises, deux sur proposition du ministre de la défense, un sur proposition du président d'Aéroports de Paris et un sur proposition du ministre de la santé. Exception faite pour ce dernier, les médecins sont désignés en fonction de leur compétence en médecine aéronautique ; - neuf membres choisis parmi des docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique. Le président, le vice-président et les autres membres du conseil médical sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Tout membre du conseil dont le mandat est interrompu est remplacé jusqu'à expiration dudit mandat.
Nouvelle version :
Le conseil médical de l'aéronautique civile
Suppression : comprend
Ajout : est
Ajout : constitué comme suit
: - un président et un vice-président, docteurs en médecine
Ajout : ,
Ajout : expérimentés dans la pratique de la médecine aéronautique, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile
; -
Suppression : huit
Ajout : neuf
membres
Ajout : désignés par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les
docteurs en médecine
Suppression : ,
Suppression : désignés :
Ajout : particulièrement
Suppression : quatre
Ajout : qualifiés
Suppression : sur
Ajout : dans
Suppression : proposition
Ajout : l'une
des
Suppression : principales
Ajout : disciplines
Suppression : compagnies
Ajout : essentielles
Suppression : aériennes
Ajout : à
Suppression : françaises
Ajout : la médecine aéronautique ; - trois membres docteurs en médecine expérimentés dans la pratique de la médecine aéronautique désignés
, deux
Ajout : ,
sur proposition du ministre de la défense,
Suppression : un
Ajout : le
Ajout : troisième
sur proposition du
Suppression : président d'Aéroports
Ajout : ministre
de
Suppression : Paris
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : santé
Ajout : ; -
un
Suppression : sur
Ajout : membre,
Suppression : proposition
Ajout : docteur
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : ministre
Ajout : médecine,
Ajout : expérimenté dans la pratique
de la
Suppression : santé.
Ajout : médecine
Suppression : Exception
Ajout : aéronautique,
Suppression : faite
Ajout : désigné
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : ce
Ajout : le
Suppression : dernier,
Ajout : ministre
Suppression : les
Ajout : chargé
Suppression : médecins
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'aviation
Suppression : désignés
Ajout : civile
Suppression : en
Ajout : sur
Suppression : fonction
Ajout : proposition
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : leur
Ajout : fédérations
Suppression : compétence
Ajout : françaises
Suppression : en
Ajout : aéronautiques
Suppression : médecine
Ajout : et
Suppression : aéronautique
Ajout : sportives
; -
Suppression : neuf
Ajout : quatre
membres
Suppression : choisis parmi des
docteurs en médecine
Suppression : particulièrement qualifiés
Ajout : expérimentés
dans
Suppression : une des disciplines
Ajout : la
Suppression : essentielles
Ajout : pratique
de la médecine aéronautique
Ajout : , désignés par le ministre chargé de l'aviation civile, deux sur proposition des exploitants du transport aérien et deux sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
. Le président, le vice-président et les autres membres du conseil
Suppression : médical
sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Tout membre du conseil dont le mandat est interrompu est remplacé jusqu'à expiration dudit mandat.